Département-Région de Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
M. le président. - Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique.
Discussion des articles
L'article 1er est adopté, ainsi que les articles 2, 3 et 4.
Article 5
M. le président. - Amendement n°1 de Mme Canayer et M. Bitz, au nom de la commission des lois.
L'amendement n°1 de coordination, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 5 est ainsi rédigé.
M. le président. - Les explications de vote et le vote sur l'ensemble du projet de loi et du projet de loi organique se tiendront le mardi 27 mai à 18 h 30.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 21 mai 2025, à 15 heures.
La séance est levée à minuit vingt.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 21 mai 2025
Séance publique
À 15 heures, à 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente, M. Didier Mandelli, vice-président
Secrétaires : Mme Sonia de La Provôté, Mme Nicole Bonnefoy
1. Questions d'actualité
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques (texte de la commission, n°570, 2024-2025)