SÉANCE
du lundi 23 juin 2025
106e séance de la session ordinaire 2024-2025
Présidence de Mme Sylvie Robert, vice-présidente
Secrétaires : M. Bernard Buis, M. Fabien Genet.
La séance est ouverte à 16 heures.
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l'adoption de ces textes.
Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname, après engagement de la procédure accélérée, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, après engagement de la procédure accélérée, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, après engagement de la procédure accélérée, est adopté.