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Table des matières



Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas

M. Pascal Savoldelli

Mme Ghislaine Senée

Mme Isabelle Briquet

M. Marc Laménie

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Stéphane Fouassin

M. Christian Bilhac

M. Vincent Delahaye

M. Stéphane Sautarel

M. Jean Pierre Vogel

Discussion des articles

Article liminaire

M. Vincent Delahaye

M. Christian Bilhac

M. Pascal Savoldelli

Article 1er

Article 7

Article 8

Article 9

M. Pierre Barros

M. Jean Pierre Vogel

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Bernard Jomier

M. Daniel Chasseing

Mme Corinne Imbert

M. Stéphane Fouassin

M. Christian Bilhac

M. Olivier Henno

Mme Pascale Gruny

Discussion des articles

Article 1er

Mme Raymonde Poncet Monge

Article 3

Décret complémentaire à la convocation du Parlement en session extraordinaire

Ordre du jour du mardi 24 juin 2025