Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à leur adoption.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie, est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n°F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement est adopté définitivement.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille est adopté.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports . - Je me réjouis que le Sénat ait adopté ce projet de loi en faveur de la ligne Coni-Breil-Vintimille. Il est issu du travail remarquable de la commission des affaires étrangères. Jean-Noël Barrot et moi-même avons travaillé sur le texte, qui consolide l'infrastructure et mettra fin à plus de quinze ans d'incertitude sur le financement de l'exploitation et de l'investissement sur la ligne. Depuis mon arrivée au Gouvernement, j'ai fait de cette ratification une priorité. Les habitants de la vallée de la Roya en bénéficieront.
Ce nouveau cadre financier est une excellente nouvelle, après la réouverture du tunnel du col de Tende et du train des merveilles. Le prochain sommet franco-italien aura lieu les 9 et 10 avril prochains à Toulouse. Cet accord renforce la coopération entre nos deux pays. L'Italie a déjà ratifié le texte ; à nous d'agir désormais - vous venez de le faire pour ce qui vous concerne, merci !