Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 19 février 2026, M. Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation.
Nous pourrions inscrire ce texte en dernier point de l'ordre du jour du mercredi 8 avril.
Il en est ainsi décidé.
Par lettre en date de ce jour, M. Hervé Marseille, président du groupe UC, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 9 avril 2026 de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal et de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance.
Acte en est donné.
Nous pourrions prévoir une discussion générale de 45 minutes pour l'ensemble de ces textes, et fixer les délais limite au mardi 7 avril à 12 heures pour le dépôt des amendements de séance, et à la veille à 15 heures pour les inscriptions des orateurs des groupes dans la discussion générale.
Il est en ainsi décidé.
En accord avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous pourrions prévoir, d'une part, que le Sénat siégera vendredi 17 avril pour achever l'examen du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, et d'autre part que les explications de vote des groupes, puis le scrutin public solennel sur ce projet de loi, se dérouleront le mardi 28 avril à 18 h 30.
Il en est ainsi décidé.
La séance est suspendue à 19 h 40.
Présidence de M. Xavier Iacovelli, vice-président
La séance reprend à 21 h 15.