Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à leur adoption.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. - Très bien !
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses États membres,d'une part, et la République kirghize, d'autre part, après engagement de la procédure accélérée, est adopté.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), après engagement de la procédure accélérée, est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France est adopté définitivement.