Moniteurs de ski stagiaires
M. le président. - L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires, à la demande du groupe Les Républicains.
Ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité . - Élu vosgien, je sais ce que représente une station de ski pour un territoire rural de montagne. La Bresse, Gérardmer, le Hohneck, ces noms qui résonnent au-delà de nos territoires sont aussi des lieux où des familles reviennent d'année en année, des emplois se maintiennent, des villages trouvent leur visibilité, leur attractivité et leur avenir.
En tant que ministre de la ruralité, j'ai aussi la montagne dans mon portefeuille et dans mon quotidien. Je suis donc heureux de défendre ce texte au nom du Gouvernement et en remplacement de Marina Ferrari.
Dans les Vosges, les Pyrénées, le Jura, les Alpes, le Massif central et la Corse, plus de 54 millions de journées de ski ont été enregistrées à l'hiver 2024-2025. Ce chiffre, en progression de 5,5 %, place notre pays en seconde position mondiale. Cela témoigne de l'attachement des Français et des visiteurs étrangers à cette activité et de son importance pour les territoires de montagne. C'est un pilier de l'emploi et du tissu local.
Ce résultat, nous le devons à des femmes et des hommes qui travaillent dans les massifs, formés à l'École nationale des sports de montagne et à l'École nationale de ski et d'alpinisme, et à leur organisation syndicale qui permet la présence d'écoles de ski dans tous les massifs.
Plus de quatre-vingts ans après la création de la première école de ski français, les touristes apprennent à skier grâce à 20 000 moniteurs titulaires d'un diplôme d'État prestigieux, le premier créé dans le domaine du sport.
Les écoles du ski français (ESF) doivent beaucoup à la solidarité intergénérationnelle instaurée dès 1963 par le syndicat national, qui permet l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs en réduisant l'activité des plus âgés.
À la fin des années 2000, ce système a été fragilisé par des recours de moniteurs seniors qui y voyaient une discrimination. La loi du 26 mai 2014 a tranché, avec des résultats positifs de l'avis de tous.
À ce jour, pourtant, les moniteurs stagiaires en sont exclus alors qu'ils assurent déjà des heures de cours dans les écoles de ski et dans le cadre de leurs stages pédagogiques. Ce n'est ni juste pour ces jeunes ni bon pour le fonctionnement des écoles.
Cette proposition de loi étend donc le dispositif aux moniteurs stagiaires de moins de 30 ans.
Plus de 18 000 éducateurs ont une carte professionnelle active, dont 20 % âgés de 64 ans et plus ; 5 800 jeunes de moins de 30 ans sont susceptibles d'enseigner le ski, dont 60 % de stagiaires : 3 400 jeunes sont donc concernés par ce texte.
Cela permettrait de financer un cursus long et exigeant et de s'insérer dans une profession essentielle à la pluriactivité montagnarde.
Nous consolidons ainsi la transmission des savoir-faire et renforçons la résilience économique d'un secteur qui fait vivre des villages, des vallées entières, qui n'ont parfois pas d'autre levier.
Le Gouvernement est donc favorable à ce texte qui s'inscrit dans la suite de la loi de 2014. Je forme le voeu que cette proposition de loi connaisse le même sort, pour que les jeunes moniteurs de ski puissent en bénéficier dès la prochaine saison. Je salue le président du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF), Éric Brèche, et l'Association nationale des élus de la montagne (Anem). Je salue également Mme Espagnac, dont nous connaissons l'engagement sur ces questions, ainsi que la députée Marie-Noëlle Battistel, auteure du texte. (Applaudissements)
M. Jean Sol, en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales . - (Applaudissements) Nos montagnes sont un de nos meilleurs atouts, surtout quand elles se parent de leur manteau blanc.
On ne recense pas moins de 10 millions de visiteurs dans nos domaines skiables. Par leur compétence, leur professionnalisme et leur passion, les moniteurs de ski concourent à l'attractivité de nos massifs et à l'excellence sportive de notre pays. Ils sont plus de 18 000 aujourd'hui. Ce sont des profils libéraux indépendants, mais leur profession est structurée par le SNMSF, dont je salue le président.
Depuis 1945, les ESF ont bâti une marque française du sport d'hiver, à la qualité incontestée.
Dans les années 1960, un système de partage de l'activité entre seniors et jeunes diplômés a été mis en place, qui permet de réduire l'activité des moniteurs ayant atteint l'âge de départ à la retraite au profit des plus jeunes.
Les représentants des moniteurs de ski s'accordent à dire que ce pacte intergénérationnel donne pleine satisfaction, à un détail près : les moniteurs stagiaires ne peuvent en bénéficier, alors qu'ils représentent 21 % des moniteurs et assurent 14 % des heures de cours. Nous comprenons que les écoles veuillent leur en faire bénéficier.
Cette proposition de loi adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mars 2024 vise à combler cette lacune.
L'article 1er prévoit que le dispositif s'applique aux moniteurs stagiaires. L'article 2 précise en revanche que ces derniers ne bénéficient pas des dispositions garantissant la validation d'au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an, puisqu'ils sont en voie de professionnalisation.
En 2014, le Sénat avait soutenu l'inscription d'un pacte intergénérationnel dans notre droit. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans sa lignée, répond à une demande pertinente émanant du terrain. Un seul point d'attention : préserver la distinction entre le statut de moniteur stagiaire et celui de moniteur diplômé. Nous faisons toute confiance au SNMSF pour y veiller.
Dans le même esprit de consensus qu'il y a douze ans, la commission des affaires sociales a adopté ce texte à l'unanimité sans modification.
Ce texte confortera des vocations et nous permettrons aux écoles de ski d'aborder la prochaine saison en toute sérénité. (Applaudissements)
Explications de vote
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Ce texte adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale est modeste par son périmètre, mais important par les principes qu'il défend. Au nombre de 16 500, les « pulls rouges » transmettent la pratique du ski, assurent la sécurité des pratiquants et participent à la vitalité économique de nombreux massifs.
Depuis l'époque du plan Neige des années 1960-1970, qui a tourné l'économie montagnarde vers le tourisme et le sport d'hiver, la profession a inventé un pacte intergénérationnel : après 65 ans, les moniteurs ne sont appelés que pendant les vacances scolaires. Ce mécanisme consacré par la loi en 2014 a fait ses preuves et bénéficie d'un large soutien.
Mais les moniteurs stagiaires en restent exclus ; cette proposition de loi remédie à cette incohérence, tout en garantissant un volume minimal pour les moniteurs diplômés pour valider leurs droits à la retraite.
Je remercie ma collègue députée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel pour ce texte équilibré. Il repose sur une idée simple, mais essentielle : la transmission des compétences, des savoir-faire, des responsabilités, ciment de la cohésion intergénérationnelle.
L'accompagnement des jeunes professionnels du ski est d'autant plus important que l'activité de montagne repose sur des équilibres précaires : un mois d'enneigement a été perdu en cinquante ans. Il nous faut réfléchir à l'avenir des professionnels de montagne, déjà nombreux à exercer une double activité. En attendant une transition réussie vers un nouveau modèle adapté à la réduction des saisons, le GEST votera ce texte. (Applaudissements)
Mme Cathy Apourceau-Poly. - Très bien !
Mme Maryse Carrère . - (Mme Cécile Cukierman et M. Martin Lévrier applaudissent.) Les textes qui font consensus répondent souvent à une réalité de terrain. Ce texte en est une illustration. Je remercie Éric Brèche, président du SNMSF qui nous alerte sur le sujet depuis des années.
Je remercie également la rapporteure Pascale Gruny pour son analyse précise. Le texte préserve les équilibres au sein de la profession. Je salue également l'auteure, Marie-Noëlle Battistel.
La loi de 2014 avait sécurisé le pacte intergénérationnel ; douze ans plus tard, le constat est positif : l'ensemble des écoles de ski l'ont adopté.
L'activité des seniors a diminué, celle des jeunes diplômés a progressé.
Le texte procède désormais à une mise en cohérence au bénéfice des moniteurs stagiaires.
Les moniteurs de ski transmettent des compétences techniques, des règles de prudence et une culture de la responsabilité. Ils participent à la sensibilisation des pratiquants aux risques et contribuent à la sécurité sur les pistes.
Ils sont également des ambassadeurs des territoires pour de nombreux vacanciers, pour qui ils constituent souvent l'un des premiers contacts avec la montagne. D'où l'importance particulière de la formation, qui est, en France, l'une des plus exigeantes d'Europe.
Depuis trois ans, la station de Saint-Lary-Soulan et ses 135 moniteurs accueillent une épreuve de slalom géant chronométré qui est une étape incontournable de l'obtention de leur diplôme.
Il faut préparer la relève dans l'un des métiers qui renforcent l'attractivité de nos stations.
Parce qu'elle répond à une demande des acteurs, parce qu'elle s'appuie sur un dispositif à l'efficacité démontrée et parce qu'elle contribue à la formation des professionnels de demain, cette proposition de loi recevra le soutien plein et entier du RDSE. (Applaudissements)
M. le président. - La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, sénatrice du... Pas-de-Calais ! (Sourires)
Mme Brigitte Bourguignon . - Les sénateurs du groupe UC, notamment nos collègues montagnards comme le président de séance, Loïc Hervé, saluent ce texte pragmatique et juste.
Un point de méthode, pour commencer : le passage en législation en commission (LEC) montre que, lorsque nous nous concentrons sur le concret, nous savons travailler de manière agile et constructive et employer le temps parlementaire à bon escient.
Cette proposition de loi comble un angle mort. Loin d'être une variable d'ajustement, les jeunes en formation ont représenté 21 % des effectifs de nos écoles de ski cette saison. Le texte sécurise leur parcours, conforte leurs vocations et soutient l'attractivité de la profession.
Je vous le concède : je ne suis pas élue d'un territoire où l'or blanc tombe à gros flocons. Je suis plus familière des monts noirs que sont les terrils que des pistes noires, bien que nous en ayons une à Noeux-les-Mines... (Sourires ; Mme Cathy Apourceau-Poly apprécie.)
Mais la montagne, pays merveilleux, a ceci de précieux qu'elle finit toujours par nous gagner par son bon sens : à l'heure où les débats se crispent trop souvent sur l'emploi des seniors et des jeunes, le monde du ski nous offre une belle leçon de solidarité, avec cette transition douce de l'activité des aînés vers les plus jeunes et ce passage de témoin sans brutalité. Ce modèle peut nous inspirer.
Ce texte conjugue efficacité de nos procédures, justice pour nos jeunes et esprit de solidarité : le groupe UC le votera. (Applaudissements)
M. Cyril Pellevat . - Il y a douze ans était adoptée la loi du 26 mai 2014. Le pacte intergénérationnel repose sur une idée simple : la solidarité entre générations est une condition de la réussite.
Les résultats sont là : notre pays demeure l'une des grandes nations mondiales du ski. Je salue Éric Brèche, président du SNMSF.
Cette réussite tient à la beauté de nos stations et de nos massifs et à l'excellence de nos moniteurs.
Dans notre modèle de montagne vivante, active et habitée, les moniteurs de ski sont le capital humain de nos 250 stations, qui engendrent un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros et représentent 120 000 emplois directs ou indirects.
La formation des moniteurs est l'une des plus exigeantes. Elle nécessite des années d'apprentissage et une maîtrise technique irréprochable.
Notre pays compte plus de 3 000 moniteurs stagiaires, qui restent exclus du dispositif de redistribution de l'activité instauré par la loi de 2014. Le présent texte y remédie.
Les moniteurs stagiaires représentent l'avenir de nos écoles de ski. Précision importante : seuls les moniteurs diplômés bénéficieront de la validation de deux trimestres de retraite.
Ce texte répond à la double ambition d'une montagne professionnelle et d'une montagne fidèle à ses valeurs de solidarité et d'entraide. En montagne, chacun le sait : une cordée ne progresse que si les plus expérimentés veillent sur ceux qui apprennent encore.
Le groupe Les Indépendants votera le texte. (Applaudissements)
Mme Martine Berthet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDPI) Je suis heureuse de voir ce texte arriver au Sénat après son adoption, il y a plus de deux ans, par l'Assemblée nationale. Ce texte transpartisan est très attendu, particulièrement par le SNMSF, dont je salue à mon tour le président, Éric Brèche.
Pas moins de 2,5 millions d'élèves reçoivent chaque année les enseignements des « pulls rouges ». Ces derniers sont des maillons essentiels de l'attractivité de nos massifs.
J'associe à mon propos mes collègues de l'Isère, Frédérique Puissat, Damien Michallet et Michel Savin.
Il fallait un statut légal pour étendre le dispositif de réduction d'activité au profit des moniteurs stagiaires. Les progrès sont manifestes pour la communauté des moniteurs de ski en général, et pour les plus jeunes en particulier.
Ce dispositif met en pratique une valeur fondamentale : la solidarité intergénérationnelle. Dans une société où elle est trop souvent ignorée, les moniteurs de ski ont su la mettre en oeuvre.
Il n'y avait rien d'évident à cela : pour 67 % d'entre eux, le monitorat est leur activité principale. Cela fait donc des revenus en moins. Mais la validation de deux trimestres de retraite est venue compenser cette perte.
Les effets économiques du système sont indéniables. La pratique du ski contribue à la nation dans son ensemble, en concourant à son rayonnement. Preuve en est le choix des Alpes françaises pour les JOP d'hiver de 2030.
Mme Frédérique Puissat. - Très bien !
Mme Martine Berthet. - En intégrant les 4 500 stagiaires en voie de professionnalisation, on mobilise un plus grand nombre de moniteurs.
C'est aussi un enjeu d'attractivité de nos territoires et une façon de favoriser la vie à l'année dans nos vallées. Ce texte promeut donc l'enracinement dans nos montagnes.
Il bénéficiera de l'entier soutien de mon groupe. (Applaudissements)
M. Martin Lévrier . - Ce texte, d'apparence technique, touche à une réalité de nos territoires de montagne, qui méritent toute notre attention.
En 2014, la loi Massat a sécurisé juridiquement un dispositif ingénieux, qui s'appuie sur une logique de renouvellement des générations et d'adaptation de la transmission des pratiques sportives.
Comme souvent, la réalité de terrain a révélé une lacune, que le texte de Marie-Noëlle Battistel, adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mars 2024, vient combler.
La formation des moniteurs de ski est longue - au moins quatre ans - et jalonnée de périodes de stage. Les moniteurs stagiaires assurent 14 % des heures de cours, mais sont exclus du dispositif prévu par la loi Massat. Ce texte corrige utilement cette incohérence.
Le RDPI se réjouit de l'adoption à l'unanimité de ce texte à l'Assemblée nationale puis en LEC au Sénat.
Lorsque le législateur se saisit d'un texte technique, sans arrière-pensée politicienne, il peut trouver un consensus.
Nous voterons ce texte sans réserve. (Applaudissements)
Mme Marion Canalès . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE-K) Ce texte est l'aboutissement de plusieurs années de structuration de la profession de moniteur de ski. Quelques étapes : 1945, création de l'ESF et du SNMSF, dont je salue le président ; 1963, premier mécanisme de renouvellement des générations ; 2012, création du pacte intergénérationnel ; 2014, loi validant juridiquement ce dernier ; nous parachevons aujourd'hui cette oeuvre importante.
Notre domaine skiable est l'un des plus reconnus au monde, l'un des fleurons de l'industrie touristique française. Avec 54,8 millions de journées skieurs, c'est un succès, dont l'une des clés est l'enseignement dispensé par les moniteurs de ski.
Le dispositif de solidarité intergénérationnelle, unique en son genre, vise à assurer le renouvellement de la profession. Demeurait cependant un angle mort, les stagiaires, couverts par ce texte de Marie-Noëlle Battistel, adopté le 27 mars 2024 à l'Assemblée nationale.
Élue du Puy-de-Dôme, je sais que le monde de la montagne et ses travailleurs et travailleuses attendent son adoption. Je forme le voeu d'une adoption conforme.
Mais attention au contexte : nos montagnes font face à un péril climatique majeur à cause du réchauffement climatique. L'observatoire régional climat air énergie (ORCAE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes a montré que la température a augmenté de 2,5 degrés en moyenne entre 1960 et 2025.
Il faut donc à terme encourager une diversification durable des activités du secteur et accompagner les professionnels face à ces transformations. Le groupe socialiste votera le texte. (Applaudissements)
Mme Cécile Cukierman . - (Applaudissements) Pardon, monsieur le président : c'est sans pull rouge que je monte à la tribune... (Sourires)
Un dispositif de solidarité intergénérationnelle qui fonctionne, une mutualisation du travail vertueuse, voilà de quoi nous inspirer !
Revenons sur ce système intelligent. Les moniteurs de ski sont plus de 17 000 dans notre pays. Pendant la haute saison, on a besoin de tout le monde ; pendant les périodes plus calmes, en revanche, le nombre d'heures des cours des moniteurs seniors est limité, dans la limite de 30 % du temps de travail pour ceux âgés de 62 à 65 ans et de 50 % pour ceux âgés de 65 à 67 ans. Cela leur permet dans le même temps de bénéficier de trimestres de retraite.
En 2023, notre pays se situait au deuxième rang mondial en matière de journées skieurs vendues, avec 51 millions de ventes, derrière les États-Unis, 65,4 millions, mais devant l'Autriche, 50 millions.
Ce texte n'enlève évidemment rien aux défis des années à venir, qui s'imposeront à celles et ceux qui vivent à la montagne et à celles et ceux qui y travaillent. Oui, il faudra diversifier les activités, mais le faire en s'appuyant sur les hommes et les femmes qui font vivre ces territoires.
Notre groupe votera ce texte.
Monsieur le président du SNMSF, nous vous devons un grand merci, ainsi qu'à ces femmes et ces hommes qui, qu'il pleuve, vente ou neige, savent accueillir les plus jeunes comme les plus anciens, essuyer quelques larmes en début de cours et consoler quelques bobos. J'ai une pensée particulière pour ceux d'Arêches-Beaufort, qui ont accompagné mes trois enfants des oursons aux cours de compétition. (Sourires et applaudissements)
La proposition de loi est définitivement adoptée.
(Applaudissements)
La séance est suspendue quelques instants.