Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole.
Libération des mineurs en détention provisoire
Mme Muriel Jourda . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit également.) Ma question s'adressait à M. le garde des sceaux, manifestement retenu ailleurs...
Le 27 juin 2025, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code de la justice pénale des mineurs de 2019, sur la détention des mineurs de plus de 16 ans accusés de crime.
Faute de base légale à leur maintien en détention, le Conseil constitutionnel avait donné au Gouvernement jusqu'à ce 1er juillet pour se mettre en ordre de marche. Or rien n'a été fait. Il y a deux jours, le garde des sceaux a annoncé le dépôt d'un amendement sur le projet de loi Justice criminelle. À plusieurs reprises, il a rejeté la faute sur le Sénat. Mais nous n'avons jamais refusé quoi que ce soit, aucun texte n'ayant été déposé jusqu'alors. J'aimerais que le Gouvernement le reconnaisse...
Combien de mineurs sont-ils concernés ? Pour quels types de crimes ? Quelles instructions ont-elles été données aux magistrats pour éviter que des mineurs de plus de 16 ans accusés de crime soient dans la rue, alors qu'ils devraient être en détention ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Le garde des sceaux est retenu à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi Justice criminelle.
La politique pénale des mineurs est un sujet important qui doit tous nous réunir. Le Gouvernement a toujours soutenu les propositions du Sénat sur le sujet, les vôtres, madame Jourda, comme celles de Mme Carrère-Gée, très investie également.
Une mesure du code de la justice pénale des mineurs relative à la détention provisoire a été censurée dans le cadre d'une QPC. Sont concernées les décisions prises à compter de ce mois de juillet.
Un amendement devrait être adopté aujourd'hui dans le cadre du projet de loi Justice criminelle, pour une entrée en vigueur d'ici à la mi-juillet. Aucun autre véhicule législatif n'aurait été possible, compte tenu des règles relatives aux irrecevabilités.
Je précise que la décision du Conseil constitutionnel concernait les nouvelles décisions et non les décisions déjà prises.
Merci pour votre soutien, en vue notamment de la prochaine CMP sur le projet de loi Justice criminelle. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Muriel Jourda. - J'aurais été sensible au fait que vous reconnaissiez que les propos du garde des sceaux ne correspondaient à aucune réalité. Dommage...
Il y a trois semaines, les Français - qui sont plus de 60 % à ne pas avoir confiance dans la justice - manifestaient devant les tribunaux. Il ne faudrait pas que la primauté de l'État de droit disparaisse totalement de leur esprit. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Marc Laménie applaudit également.)
Canicule (I)
M. le président. - Avant de lui donner la parole pour sa dernière question d'actualité avant la fin de son mandat, je remercie Patricia Schillinger pour son engagement au sein du Sénat et du bureau. (Vifs applaudissements)
Mme Patricia Schillinger . - C'est avec émotion et fierté que je prends la parole après 22 ans de mandat. Merci à tous d'avoir conservé cet état d'esprit si singulier qui caractérise le Sénat.
Nous sortons de la canicule la plus intense jamais connue en France. Alors que le nombre de décès reste incertain, le bilan est déjà lourd. Je pense aux victimes et à leurs familles.
Monsieur le Premier ministre, vous avez dressé un premier bilan de cette crise : la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé et de la sécurité civile a permis d'en limiter la portée. Mais beaucoup reste à faire.
Vous envisagez une nouvelle forme de plan Orsec. Quel sera-t-il ? Les maires doivent y être étroitement associés. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du RDSE ; Mme Isabelle Florennes applaudit également.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Je salue votre travail sur les enjeux de santé et de territoire tout au long de vos mandats - je n'oublie pas que vous avez été aide-soignante.
Après ces chaleurs extrêmes, la tension sur le système hospitalier a décru, mais elle est encore là. Je salue les soignants, mobilisés dans des conditions de travail difficiles.
Santé publique France a comptabilisé 1 000 décès supplémentaires la semaine dernière. Mais ce chiffre, calculé sur les seuls certificats de décès électroniques, devra être probablement réévalué, sans toutefois atteindre ceux de 2003.
Nous devons être toujours plus attentifs à la situation des personnes qui vivent seules à domicile, qui souffrent de la chaleur, et que l'on retrouve dans des états très graves, voire décédées. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Patricia Schillinger. - Nous attendons un plan de protection de nos concitoyens, qui implique les élus. Je vous souhaite force et courage pour les semaines à venir. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du RDSE ; Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.)
Rassemblement évangélique dans l'Aisne
M. Pierre-Jean Verzelen . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) J'associe Antoine Lefèvre à ma question. En 2009 et 2012, l'Aisne a accueilli, sur l'ancienne base militaire de Laon-Couvron, le rassemblement évangélique des gens du voyage : 20 000 personnes, 6 000 caravanes, sur 200 hectares. Chez nous, tout le monde s'en souvient ; mais pas pour de bonnes raisons.
Or, hier, nous avons reçu un courriel sur l'organisation d'un même rassemblement, sur le même lieu. Mais là, c'est une réquisition, car le site n'appartient plus à l'État - un investisseur privé l'a racheté pour y installer la plus grande ferme photovoltaïque des Hauts-de-France.
Si les élus locaux ont soutenu ce projet, c'est pour ne plus jamais accueillir ce type de rassemblement. Et l'État nous l'avait promis ! Que vaut sa parole ? Quelle est votre conception de la propriété privée ? Qu'en dira le juge ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Un peu d'histoire : depuis 1988, l'association Vie et Lumière organise chaque année deux rassemblements. Celui du printemps a lieu sur un terrain propriété de l'association dans le Loiret. L'État accompagne l'association pour qu'elle trouve un site pérenne, acheté ou loué, pour ses rassemblements d'été. En attendant, des solutions provisoires sont trouvées chaque été.
Pour cet été, aucune décision n'a encore été prise, des concertations sont en cours et plusieurs pistes sont explorées. La réunion que vous évoquez n'est pas une réquisition, mais une invitation à discuter.
Ces grands rassemblements, qui réunissent entre 10 000 et 30 000 personnes, se déroulent correctement. Une convention est signée entre l'organisateur, l'État et les élus locaux. Les forces de l'ordre les encadrent systématiquement, avec un gros dispositif de sécurité.
Je le redis : la décision n'est pas prise, nous continuerons à discuter avec les élus locaux. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Pierre-Jean Verzelen. - Installer des gens sur un terrain appartenant à un propriétaire privé qui a un projet économique, c'est une réquisition. La remise en cause de la parole de l'État serait vécue comme une trahison. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées des groupes Les Républicains et UC)
Ligne aérienne à très haute tension
Mme Mireille Jouve . - (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Patricia Schillinger et M. Martin Lévrier applaudissent également.) Devenir la première grande nation à réussir une transition juste et efficace, rester à la pointe de la biodiversité, tel est le cap fixé par le Président de la République. Chacun se félicite du plan France 2030.
Toutefois, si l'on comprend la nécessité d'accompagner les besoins croissants en électricité, plusieurs projets nous interpellent, notamment en Camargue.
Dans les Bouches-du-Rhône, nous souscrivons tous à la décarbonation de la zone industrialo-portuaire de Marseille-Fos-Berre. Mais le projet de création d'une ligne aérienne à très haute tension de 60 km entre le Gard et Fos-sur-Mer fera surgir 180 pylônes hauts de 50 à 90 mètres sur plusieurs territoires, dont la terre d'Argens et la Camargue. Cette dernière est l'une des plus vastes zones humides d'Europe, protégée au titre de Natura 2000 ou de l'Unesco, notamment.
Ce projet suscite l'émoi de nombreux élus, agriculteurs et associations d'habitants. Nous nous opposons à l'absence de dialogue et d'étude.
Monsieur le Premier ministre, à l'occasion de votre venue demain dans les Bouches-du-Rhône, pourriez-vous user de votre légendaire sens du compromis (M. Sébastien Lecornu sourit) pour trouver une solution ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Je tâcherai de faire preuve d'autant de sens du compromis que le Premier ministre...
Cette ligne est indispensable à l'industrialisation du territoire. Derrière, ce sont des usines, des emplois.
Nous menons une réflexion à cet égard, RTE au premier chef, car il s'agit d'assurer la sécurité du réseau.
La création de cette ligne aérienne est d'abord une décision technique, et non politique. Une consultation publique préalable a eu lieu en 2024, ainsi que des échanges spécifiques dans le cadre du débat public sur l'avenir industriel de la zone.
Cette ligne est nécessaire pour le réseau, la transition écologique et les industriels. RTE a mis en place des moyens d'échanges renforcés, y compris avec les élus locaux, qui sont inquiets, je le sais. Nous serons à leurs côtés.
Vous aimeriez un moment d'échange avec les élus, peut-être sur place. Je suis prête à l'organiser, évidemment.
Il faut faire preuve de pragmatisme, entre la biodiversité, la préservation de l'agriculture et la réindustrialisation.
Ce sujet, complexe, provoque des tensions. Mais n'oublions pas les emplois qui en découleront et les gens qui en bénéficieront.
Je continuerai à être à l'écoute des élus locaux. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Canicule (II)
M. le président. - Je tiens à saluer et à remercier notre collègue Gisèle Jourda, qui pose aujourd'hui sa dernière question d'actualité avant la fin de son mandat. (Vifs applaudissements)
Mme Gisèle Jourda . - C'est très émue que je m'adresse à vous pour la dernière fois dans cet hémicycle.
Les retours d'expérience de la canicule ont montré l'état d'impréparation de notre pays. Le débat ne se résume pas à pour ou contre la climatisation.
Pourquoi, depuis 2003, n'avons-nous pas pris les mesures nécessaires pour nous adapter au réchauffement climatique, pour adapter nos logements, nos écoles, nos transports ? La semaine dernière, vous avez appelé les parents à garder leurs enfants chez eux, car les écoles, souvent des fournaises, ne pouvaient plus les accueillir. Quel terrible aveu d'échec !
En parallèle, les soignants et les services sont à bout de souffle, et des millions de travailleurs restent insuffisamment protégés face aux fortes chaleurs. Pour parachever le tableau, MaPrimeRénov' est toujours plus complexe et vous avez raboté le fonds vert de 1,35 milliard d'euros.
Comment prétendre préparer nos territoires au changement climatique quand vous les privez de moyens ? Quand ferez-vous de l'adaptation au changement climatique une priorité nationale, et protégerez-vous nos concitoyens, surtout les plus vulnérables ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe CRCE-K ; MM. Ronan Dantec et Marc Laménie applaudissent également.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Je vous souhaite, moi aussi, bonne continuation, Mme Jourda !
La crise n'est pas tout à fait terminée pour les soignants. Pour l'hôpital, les bilans ne pourront être tirés que plus tard.
Le Gouvernement s'est mobilisé dès le mois de mai lors des premières chaleurs avec le déclenchement des niveaux 1 et 2 du plan Orsan. Quand nous avons su que nous serions en très grande tension, nous sommes passés par anticipation au niveau 3, pour préparer l'hôpital à accueillir les patients en plus grand nombre. Je salue de nouveau les soignants.
J'étais sur le terrain chaque jour pour nous adapter à l'évolution de la situation. Nous devrons aussi nous adapter si des chaleurs extrêmes revenaient à court terme. Nous avons débloqué des fonds pour que les hôpitaux puissent acheter des climatiseurs d'appoint. Le Premier ministre a réuni à plusieurs reprises des cellules interministérielles de crise. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Mme Gisèle Jourda. - Aujourd'hui, plus que jamais, la situation est d'une extrême gravité, alors que nous attendons une nouvelle canicule dans les jours à venir. Nous devons travailler en transversal et non en silo, comme c'est le cas actuellement. Je souhaite qu'un débat soit organisé sur ce sujet gravissime, en application de l'article 50-1 de la Constitution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe CRCE-K ; M. Jacques Fernique applaudit également.)
M. Rachid Temal. - Bravo !
Canicule (III)
M. Ian Brossat . - La France vient de subir un deuxième épisode de canicule et un troisième est annoncé dans les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités qui persistent en la matière. Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne face à la canicule. C'est une violence de classe. Pas moins de 60 % des habitants des quartiers populaires souffrent de la chaleur dans leur logement - 20 points de plus que la moyenne nationale. Ils courent un risque mortel, bien au-delà de l'inconfort.
Lors de la canicule de 2003, la mortalité a été trois fois plus élevée dans ces quartiers que la moyenne nationale. Nul ne devrait tolérer que l'on meure de chaud dans son appartement !
Comment justifier que les crédits de MaPrimeRénov' diminuent de 300 millions d'euros en 2026 ? Comment justifier que le projet de loi Logement, que nous examinerons la semaine prochaine, ne prévoie rien contre les bouilloires thermiques ? Plus grave encore : avec ce texte, 700 000 passoires thermiques seront remises en location.
Comptez-vous modifier ce projet de loi pour prendre en compte ces enjeux ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur plusieurs travées du groupe SER et du GEST)
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Oui, nous souhaitons remettre sur le marché des logements classés F et G après qu'ils auront été rénovés. C'est un pari gagnant-gagnant.
Le Gouvernement a maintenu ses efforts en matière de rénovation. Les crédits de MaPrimeRénov' ont été confortés en 2026, tandis que 130 000 logements seront rénovés en 2026, contre 103 000 en 2025. Notre ambition demeure intacte. (M. Fabien Gay s'exclame.)
Mesdames et messieurs les sénateurs, vous pourrez déposer vos amendements pour vous assurer que le confort d'été est pleinement pris en compte dans le texte. MaPrimeRénov' finance déjà des volets et des ventilateurs. Nous pourrons aller plus loin ensemble.
Mais charité bien ordonnée commence par soi-même. La Ville de Paris - vous avez été adjoint au logement, monsieur le sénateur - n'est pas exemplaire : où sont les 5 000 logements sociaux rénovés promis ? (Applaudissements sur plusieurs travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains)
Mme Cécile Cukierman. - Ce n'est pas au niveau, monsieur le ministre !
Mme Audrey Linkenheld. - Votre réponse n'est pas à la hauteur !
M. Ian Brossat. - S'il y a un sujet sur lequel vous ne devriez pas dire un seul mot, c'est celui de la rénovation du parc social, car les aides de l'État en la matière, c'est zéro euro ! À votre place, j'aurais honte. Nous sommes très fiers des 5 000 logements sociaux parisiens rénovés chaque année et continuerons à agir sans votre aide. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains ; vifs applaudissements à gauche)
Soutien aux médias de proximité
M. Jean-Michel Arnaud . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Vincent Louault applaudit également.) Ebra, premier groupe de presse français, présent dans vingt-trois départements, vient d'annoncer un plan de départs volontaires portant sur 10 % de ses effectifs. La direction explique être confrontée à la baisse des ventes, dans un contexte de nouveaux usages de l'information et de pression des plateformes numériques sur les revenus publicitaires.
Parallèlement, le groupe CMA Média, de Rodolphe Saadé, a fait connaître son intention de vendre les neuf chaînes de télévision locales de BFM ou, faute d'acquéreur, de les fermer d'ici à la fin de l'année. Cinq de ces chaînes diffusent en région Paca, dont une dans les Hautes-Alpes.
Sans journalisme, le pluralisme périclite, la qualité de l'information s'érode et la rumeur, dont se nourrit le populisme, risque de faire son retour. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pour défendre les médias locaux, essentiels à la République de proximité et à la démocratie locale ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - L'importance des médias de proximité n'est plus à démontrer : titres de presse, stations de radio et chaînes de télévision sont des acteurs majeurs de notre démocratie et de la vie des territoires. Le risque, nous le savons bien, est de voir se développer des déserts informationnels.
Je sais combien le Sénat y est sensible. En témoigne la mission d'information sur les zones grises de l'information menée par M. Lafon et Mmes Evren et Robert.
Le modèle économique des médias de proximité est en difficulté, et la captation de valeur par les plateformes s'accentue. Les annonces récentes de plans de transformation et de mise en vente de chaînes en témoignent.
Des chantiers ont été engagés pour conforter le modèle économique de la presse. Je pense notamment à la proposition de loi visant à renforcer les droits voisins des éditeurs et agences de presse, adoptée à l'unanimité par votre assemblée et notifiée à la Commission européenne en vue d'une adoption définitive à l'automne.
Nous explorons des pistes pour faciliter la transformation de la presse, notamment en accélérant sa numérisation. Il s'agit de faire en sorte que le marché publicitaire bénéficie davantage au secteur.
En ce qui concerne les télévisions locales, je serai particulièrement attentive aux conséquences des annonces de CMA Média.
Soyons, ensemble, à l'affût de toutes les initiatives permettant de préserver les médias de proximité et leurs journalistes. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. Jean-Michel Arnaud. - Défendre la presse locale, c'est protéger la République dans tous ses territoires. Il faut agir vite, notamment pour les télévisions locales. Commençons par alléger les charges d'accès au marché publicitaire, vampirisé par les nouveaux supports numériques.
M. le président. - Veuillez conclure.
M. Jean-Michel Arnaud. - Si nous ne faisons rien, nous serons demain dans une situation proche de celle des États-Unis ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Louis Vogel et Mme Annick Girardin applaudissent également.)
Canicule (IV)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Monsieur le Premier ministre, pas de mauvaise polémique entre nous. (Exclamations ironiques à droite) La canicule n'a pas fait 10 000 morts, mais nous redoutons un bilan terrible. Si nous saluons la mobilisation des agents de l'État, nous le répétons : la canicule était prévisible et nombre de morts auraient pu être évitées.
Combien de morts faudra-t-il pour que la France soit prête ?
Le dérèglement climatique tue d'abord les plus fragiles : personnes âgées, SDF, enfants, travailleurs exposés, habitants des bouilloires thermiques. Il tue aussi le vivant et ruine les agriculteurs.
Vous n'êtes pas seul responsable de la situation, mais vous avez la responsabilité de l'adaptation. Or réduire MaPrimeRénov', siphonner le fonds vert, revenir sur le ZAN, remettre sur le marché les passoires thermiques et acheter des climatiseurs en urgence n'est pas une politique d'adaptation. Il est temps de vous ressaisir !
Allez-vous créer un fonds d'urgence canicule pour financer des îlots de fraîcheur et l'adaptation des bouilloires thermiques ? Négocier avec les partenaires sociaux pour créer un congé climatique ? (Exclamations à droite ; M. Martin Lévrier manifeste sa désapprobation.) Redonner aux élus les moyens d'agir via le fonds vert et une facilité d'emprunt ? Porter MaPrimeRénov' à plus de 5 milliards d'euros par an ?
Bref, ferez-vous de l'adaptation au changement climatique une priorité nationale en mettant à contribution les plus gros pollueurs ? Quand la guerre est à nos portes, nous trouvons des dizaines de milliards pour la défense : à quand la même mobilisation face à la canicule ?
Gouverner, ce n'est pas compter les morts ; c'est empêcher qu'ils meurent. (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mme Silvana Silvani applaudit également.)
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre . - Je redis l'émotion de l'ensemble du Gouvernement devant le nombre de victimes. Je vous suis reconnaissant d'avoir salué l'action des services de l'État, ce qui n'a pas été fait hier à l'Assemblée nationale. Nous remercions les soignants, les pompiers, les policiers et les élus locaux. (Applaudissements nourris) Nous devons les soutenir quoi qu'il arrive et quoi qu'il en coûte.
Merci du ton de votre question. Je crois à une forme d'éthique dans le débat politique, au débat de fond.
Les idées que vous avez avancées montrent que la campagne présidentielle a déjà un peu démarré, peut-être aussi la campagne sénatoriale et celle des législatives ; c'est bien naturel.
Je ne souhaite pas que le débat politique dérive vers des violences verbales allant jusqu'à des spéculations sur un bilan humain. Ce qui s'est passé hier à l'Assemblée nationale n'était pas raisonnable pour le débat démocratique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP et du RDPI ; M. Michel Masset applaudit également.) Nous sommes opposants, mais, en républicains, nous croyons en la démocratie parlementaire.
Je ne comprends pas l'escalade verbale d'un certain nombre de membres de votre parti au cours des derniers jours. (M. Thomas Dossus s'exclame.) D'un point de vue historique, c'est plutôt votre moment : passer de lanceurs d'alerte à ceux qui proposent une manière de planifier à l'échelle nationale, locale et européenne.
Reconnaissons que tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont fait des choses, singulièrement depuis la présidence de Jacques Chirac. Nier leur action, c'est abîmer l'esprit de compromis autour de la lutte contre le réchauffement climatique.
Une voix à gauche. - Qu'avez-vous fait en dix ans ?
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. - Nous devons tirer les conclusions de la canicule récente, y compris en vue du projet de loi de finances. Un débat au titre de l'article 50-1 de la Constitution a été demandé par le groupe SER ; j'y suis favorable.
Il y a urgence pour les hôpitaux. Je ferai des annonces dans les 48 prochaines heures avec la ministre de la santé.
Autre urgence, la sécurité civile, qui doit être renforcée.
Le débat entre atténuation et adaptation est derrière nous : nous devons faire les deux en même temps. (M. Daniel Salmon hoche la tête.) Une réponse diplomatique est aussi indispensable, et le débat européen doit tirer les choses vers le haut.
Le Gouvernement est-il disposé à travailler de bonne foi, dans les limites budgétaires qui sont les nôtres ? Bien sûr. Mais si l'objectif est plus politicien, celui d'une motion de censure qui risquerait de priver le pays d'une direction politique alors qu'une reprise de la canicule menace, on fait fausse route.
Nous sommes à un moment de vérité. Avançons dans l'intérêt général, sereinement et dans le respect des opinions de chacun. Si la politique politicienne prend le dessus, je ne pourrai rien faire. (Applaudissements sur les travées du RDPI, sur des travées du RDSE et du groupe UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains ; Mme Laurence Harribey manifeste son approbation.)
Chiffres de l'adaptation climatique
Mme Christine Lavarde . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La semaine dernière, vous avez évoqué un mur d'investissements pour l'adaptation au changement climatique. Quelle est la ventilation des 1,7 milliard d'euros que votre ministère aurait mobilisé l'année dernière ? Et où pouvons-nous trouver la liste des 6 000 écoles qui auraient été cofinancées par l'État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - (Exclamations ironiques à droite) Nous n'avons pas attendu pour agir. (L'ironie redouble à droite.)
Comme l'a dit le Premier ministre, il nous faut avancer sur deux jambes : réduire nos émissions et nous adapter. C'est le sens du plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc). Nous en sommes à la troisième version, preuve que nous agissons depuis des années.
Mon prédécesseur Christophe Béchu avait présenté la trajectoire climatique que nous venons d'adopter : les investissements publics seront calculés sur la base d'un réchauffement de 4 degrés à l'horizon 2100.
Plusieurs voix sur les travées du groupe Les Républicains. - Et la liste ?
Mme Monique Barbut, ministre. - Les chiffres que j'ai donnés existent. (Marques d'ironie à droite)
Pour le fonds Barnier, 300 millions d'euros ; près de 1 milliard d'euros pour les agences de bassin ; 415 millions d'euros au titre du fonds vert. On est donc bien à 1,7 milliard d'euros. Sans parler du fonds Chaleur de l'Ademe, doté de 800 millions d'euros. Au total, presque 3 milliards d'euros sont directement consacrés à l'adaptation en 2026.
M. le président. - Veuillez conclure.
Mme Monique Barbut, ministre. - Clairement, il faudra davantage pour adapter, notamment, les transports, les villes et l'agriculture. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Christine Lavarde. - Vous avez essayé de noyer le poisson. Les données du fonds vert sont en open data : j'y ai trouvé moins de 1 400 écoles aidées en 2024 et 2025. Pour la restauration des bâtiments, moins de 300 millions d'euros ont été dépensés en 2024 - bien souvent, il ne s'agit que de changer le mode de chauffage. En 2025, pas plus de 72 millions d'euros.
Les citoyens n'ont pas confiance dans les politiques. Ce n'est pas en brandissant des chiffres, fût-ce pour faire plaisir au Président de la République, qui avait annoncé 40 000 écoles rénovées en dix ans, que vous redonnerez confiance aux Français ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; applaudissements sur des travées des groupes UC et INDEP ; M. Alexandre Ouizille et Mmes Marie-Claude Varaillas et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)
Aide publique au développement
Mme Marie-Arlette Carlotti . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les acteurs du développement dénoncent la mise sous tutelle de l'Agence française de développement (AFD). Qui tient aujourd'hui le gouvernail de l'agence ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - Qui tient le gouvernail ? Le Gouvernement, bien sûr !
C'est, plus précisément, le ministre des affaires étrangères, actuellement au Brésil avant un déplacement aux Caraïbes, qui exerce la tutelle principale de cette agence.
Je pense que vous voulez parler de la réduction de ses crédits et de sa difficulté à faire face à l'ensemble des missions. Tous les budgets ont connu des baisses, vous le savez, au vu de la très forte contrainte budgétaire. L'AFD reste néanmoins un outil majeur du soutien au développement et de l'influence française dans le monde. Des choix sont faits, la priorité étant de tenir nos engagements.
Le gouvernail est bien tenu, et un nouveau directeur général a été nommé. L'AFD doit continuer à agir efficacement, en étant concentrée sur ses priorités et plus tournée vers les entreprises françaises. Nous avons besoin d'elle pour lutter contre la production de cocaïne en Amérique latine, maîtriser les flux migratoires ou encore aider le Liban et l'Ukraine. (M. Olivier Cadic applaudit.)
Mme Marie-Arlette Carlotti. - Nous vous avons bien compris : il s'agit d'une reprise en main. En plaçant l'AFD sous la coupe du Premier ministre, vous ignorez la loi de 2021 qui lui confère une gouvernance propre. Vous retenez les financements destinés aux ONG et contournez les orientations du Parlement. Et pas un mot des centaines d'emplois qui risquent d'être supprimés !
Si votre objectif est de détruire l'aide publique au développement, il ne fait aucun doute qu'il sera rapidement atteint. Les budgets ont été drastiquement réduits en moins de deux ans ; 94 % des ONG françaises sont touchées et 15 millions de personnes ont été privées d'aide.
M. Jean-François Husson. - Il faut regarder la trajectoire sur sept ans !
Mme Marie-Arlette Carlotti. - Pourtant, l'AFD reverse chaque année entre 60 et 200 millions d'euros de dividendes à l'État.
Vous affaiblissez méthodiquement les outils de la solidarité internationale et de l'influence française, au moment même où la compétition géopolitique s'intensifie. Vous laissez ainsi le champ libre à la Chine et à la Russie. Quand la France recule, d'autres puissances avancent.
Notre déclassement est le résultat de votre stratégie. Vous faites du trumpisme (Exclamations à droite ; M. Jean-François Husson proteste) ; quant à nous, avec d'autres, nous nous battrons pour que les crédits de l'aide au développement soient restaurés et que la solidarité internationale fasse à nouveau l'honneur de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)
Installations illicites de gens du voyage
Mme Elsa Schalck . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Chaque année, le même scénario se déroule, en toute impunité. Dans le Bas-Rhin comme ailleurs, les occupations illégales des gens du voyage se multiplient.
À Sélestat, pas moins de 150 caravanes ont envahi un terrain sportif. Hier, 200 se sont illégalement installées à Dachstein.
Nous avons beau alerter, rien ne change. Les élus locaux restent confrontés aux mêmes difficultés, malgré l'ouverture d'aires de grand passage. Comment expliquer que de telles atteintes au droit constitutionnel de propriété perdurent ?
Les conséquences sont lourdes pour nos concitoyens : perturbations de l'activité associative ou agricole, dégradations et pollutions en tout genre, tensions avec les riverains. En Haute-Savoie, ce week-end, plus de 500 foyers ont été privés d'électricité en raison des branchements sauvages.
M. Loïc Hervé. - Tout à fait !
Mme Elsa Schalck. - L'autorité de l'État est en échec. Il est temps de faire évoluer la loi Besson !
Au Sénat, nous avons pris nos responsabilités : proposition de loi Chaize en 2021, amendements apportés au projet de loi Ripost sur l'initiative de Mme Noël, de M. Michallet et de moi-même, adoption d'une proposition de loi transpartisane en février dernier. Qu'attendez-vous pour inscrire ce dernier texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ? Quand le Gouvernement prendra-t-il la mesure de l'urgence à agir et de l'exaspération provoquée par ces situations ? (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Vincent Louault applaudit également.)
Mme Frédérique Puissat. - Très bien !
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Vous sous-entendez que l'État ne ferait rien contre les installations illégales de gens du voyage. C'est faux ! Nous appliquons la loi Besson, largement modifiée depuis son adoption. (Marques de désapprobation à droite) C'est ce qui s'est passé dans les départements que vous avez cités. Nous mettons en demeure, un recours est formé devant le tribunal administratif et, quand nous avons l'autorisation d'agir, nous procédons aux évacuations. Je donne des instructions précises et fermes en ce sens.
Une proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat, qui a également adopté des amendements au projet de loi Ripost - avec un avis de sagesse du Gouvernement, qui y était favorable sur le fond, mais alertait sur le risque de cavalier. Il s'agit de renforcer à la fois l'incitation des collectivités à ouvrir des aires d'accueil, le pouvoir de police administrative des préfets et les sanctions pénales.
Je compte sur vous pour exercer une amicale pression sur les groupes de l'Assemblée nationale afin qu'ils adoptent le texte Ripost dès la semaine prochaine ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
M. Pierre-Antoine Levi . - (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP) Le 17 juin dernier, le film L'Abandon, de Vincent Garenq, a été projeté au Sénat. Ce film retrace les derniers jours de Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020, pour avoir simplement fait son métier : transmettre, instruire, faire vivre la liberté d'expression dans le respect des programmes de la République.
Ce film donne à comprendre l'enchaînement qui a conduit à l'irréparable : renoncements, manipulations, emballement des réseaux sociaux, défaillances institutionnelles. Il permet d'aborder des sujets essentiels : laïcité, désinformation, cyberharcèlement, esprit critique. C'est un formidable outil de transmission.
J'appelle votre attention sur un point : ce film ne risque d'être projeté que dans les contextes les plus sereins, et pas dans les établissements où les tensions sont les plus vives. Ce serait l'exact inverse de l'objectif recherché, et la triste illustration des renoncements dénoncés par le film.
Le Gouvernement est-il prêt à intégrer ce film au programme et aux ressources pédagogiques de l'enseignement moral et civique, accompagné d'un dossier complet pour les enseignants ? Faire de cette oeuvre, le 16 octobre, un rendez-vous national, c'est la garantie que chaque élève y aura accès, et le meilleur hommage que la nation puisse rendre à Samuel Paty. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, du RDSE et du groupe INDEP ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure et Mme Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Je partage votre avis sur la qualité du film L'Abandon, objectivement remarquable. Il décortique le mécanisme délétère qui a conduit à l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste, pour avoir fait son métier de professeur. On en sort touché au coeur, au point de ne pouvoir se lever du siège qu'après la fin du générique.
C'est donc un film d'intérêt public.
Les professeurs doivent être outillés pour le faire comprendre aux élèves - les faits ne parlent déjà plus à la nouvelle génération. Un dossier pédagogique est en cours de finalisation, pour contextualiser le film. Il sera mis à la disposition des professeurs.
Toutefois, selon moi, le visionnage du film ne doit pas être rendu obligatoire, en raison du principe de liberté pédagogique - ne serait-ce que parce que certains professeurs ne sont objectivement pas prêts à le regarder. Nous en comprenons les raisons.
Néanmoins, nous inciterons massivement à diffuser ce film d'intérêt public lors de la cérémonie du 16 octobre. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE et du groupe UC)
Détention de Christophe Gleizes en Algérie
Mme Christine Bonfanti-Dossat . - J'associe Michel Masset à ma question. Monsieur le Premier ministre, il y a un an, presque jour pour jour, le journaliste sportif Christophe Gleizes était incarcéré en Algérie. Voilà un an qu'il est privé de liberté, détenu dans les geôles algériennes dans des conditions qui suscitent de vives inquiétudes. Né à Agen, il est devenu citoyen d'honneur de la ville il y a quelques jours. Le Lot-et-Garonne est particulièrement ému par son sort.
Nous attendons des actes.
À l'heure où la Coupe du monde réunit de nombreux supporters passionnés de foot, il est inconcevable qu'un journaliste sportif puisse être privé de liberté pour avoir fait son travail, et simplement son travail.
Où en est le dossier ?
La presse évoque d'éventuelles discussions diplomatiques, qui incluraient la remise en liberté d'un agent consulaire algérien.
Sans rompre le secret diplomatique, pouvez-vous nous assurer que tous les leviers ont été mobilisés pour obtenir la libération de notre compatriote ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du RDSE)
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité . - La situation nous émeut tous, mais je comprends qu'elle émeuve particulièrement nos concitoyens du Lot-et-Garonne. Le Gouvernement et l'ensemble des services sont totalement mobilisés pour obtenir la libération de Christophe Gleizes.
C'est un grand journaliste sportif, il a d'ailleurs été accrédité par la Fifa, dans une forme d'hommage, pour pouvoir suivre officiellement les matches de la Coupe du monde. (M. Rachid Temal ironise.)
Nous avons de multiples contacts diplomatiques - je ne peux pas entrer dans le détail - qui s'inscrivent dans une reprise de dialogue progressive avec les autorités algériennes. Les 1er et 2 juin derniers, le ministre algérien de l'intérieur était à Paris.
Je le dis solennellement : le Gouvernement est totalement mobilisé pour obtenir la libération de Christophe Gleizes, comme cela a été le cas pour Boualem Sansal.
Mme Christine Bonfanti-Dossat. - Pour sa famille, pour sa grand-mère de 102 ans qui craint de fermer les yeux pour toujours sans avoir pu revoir son petit-fils, pour tous les journalistes, je vous remercie. Mais au-delà des mots, il faut des résultats. Or ils tardent à venir. C'est le voeu du Lot-et-Garonne et de tous les Français, viscéralement attachés à nos valeurs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC et du RDSE)
Entreprises en difficulté dans le Morbihan
M. Simon Uzenat . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Je souhaite parler de deux industries emblématiques, en associant à cette intervention Christophe Chaillou.
Dans le Loiret, après Brandt, Duralex : 243 salariés. Dans le Morbihan, la Fonderie de Bretagne - 258 salariés - a demandé son placement en liquidation judiciaire ; un comité social et économique (CSE) extraordinaire s'est réuni hier et une audience se tiendra devant le tribunal après-demain.
Certains avaient sorti tambours et trompettes lors de la reprise par Europlasma. Nous avions émis des réserves, et nous assistons aujourd'hui au naufrage dans le triangle des Bermudes d'une prédation financière qui se moque bien des salariés et de la souveraineté industrielle. Au cours des six derniers mois, une seule journée de fonctionnement ! (Mme Sophie Primas s'exclame.) Pour 2025, 3 millions d'euros en fonds propres manquent. Des problèmes de trésorerie empêchent le versement des salaires. La détresse est grande. Il y a eu quatre décès, dont un suicide.
Le Gouvernement, qui n'a pas vu la fragilité d'Europlasma, est responsable. Les directions ne se parlent pas. Les collectivités territoriales sont laissées sur le bas-côté. Nous avons voté la loi de programmation militaire (LPM), et on liquide une industrie de souveraineté. Quels engagements prenez-vous, monsieur le ministre, pour défendre l'outil industriel et les emplois de la Fonderie de Bretagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . - Je connais bien le dossier Duralex, ayant été ministre de l'industrie au moment de la reprise par la société coopérative et participative (Scop). Elle dispose de suffisamment de trésorerie pour tenir jusqu'à fin août, et nous espérons retrouver un repreneur pour cette entreprise emblématique, repreneur que l'État est prêt à accompagner. Nous suivons cela de très près, comme lors de la reprise par la Scop - c'est une double défaite, pour les salariés et pour l'entreprise.
Sur la Fonderie de Bretagne, on ne peut pas dire que l'État n'a pas collaboré : 5,5 millions d'euros pour l'État, 1,5 million pour l'agglomération et la région. Ces 7 millions d'euros n'ont pas été versés. Pourquoi ? Parce qu'Europlasma n'a pas versé les 15 millions d'euros attendus. État et collectivités ont donc retenu leur stylo.
Que faire maintenant ? Mobiliser Renault, qui avait mis de l'argent en fiducie dans le cadre de la reprise, pour gagner du temps et pouvoir trouver un repreneur. Europlasma était en 2015 le seul repreneur disponible. On a pris ce que l'on avait, et, sans doute, ce n'était pas à la hauteur. Nous devons rechercher un repreneur et nous nous y emploierons.
Finances des collectivités locales
Mme Alexandra Borchio Fontimp . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les collectivités territoriales sont de plus en plus sollicitées et de moins en moins soutenues. Leurs charges augmentent, sous l'effet de l'inflation normative et des dépenses nouvelles, en raison du changement climatique notamment. Leurs ressources s'érodent - la réforme de la taxe d'aménagement, en particulier, leur est préjudiciable.
Pour elles, c'est la double peine. On charge la barque, on retire les rames et on demande aux maires d'avancer !
Pourtant, les collectivités territoriales assurent chaque jour les services publics de proximité essentiels et 70 % de l'investissement public. Au regard de la situation de nos finances publiques, les collectivités ne sont pas le problème, mais une partie de la solution.
Il est temps de remplacer la défiance administrative par la confiance républicaine. Vous vous étiez engagés à la stabilité fiscale en 2027. Les élus locaux attendent un signal fort ; en sera-t-il de même pour les collectivités territoriales ? Prenez-vous l'engagement de compenser les charges nouvelles qui seront demandées aux collectivités territoriales ?
L'État ne peut exiger des collectivités territoriales la rigueur qu'il ne parvient pas à s'imposer à lui-même. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics . - Je salue votre travail en faveur de la simplification des normes ; c'est utile à l'action publique. Je rappelle toutefois les coupes claires de l'État dans la DGF avant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Michel Savin. - C'était qui ?
M. David Amiel, ministre. - Nous avons évoqué les dispositifs qui appuient les collectivités territoriales, notamment le fonds vert (Mme Christine Lavarde ironise), qui n'existait pas il y a trois ans.
Il n'y a pas les collectivités territoriales, mais des collectivités territoriales ; elles sont dans des situations financières différentes. Les recettes des collectivités ont augmenté de 7 milliards d'euros en 2025.
Il faudra un effort collectif pour redresser les finances publiques. Tous ceux qui ont l'honneur d'avoir la charge d'un budget devront faire un effort, différencié selon les strates. (M. François Patriat applaudit.)
Meurtre de Louis à Narbonne
Mme Sandra Paire . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le meurtre du jeune Louis à Narbonne a bouleversé notre pays. Au-delà d'une émotion légitime, il interroge la capacité de nos institutions à protéger nos enfants et à détecter les situations de danger avant qu'il ne soit trop tard. Chaque drame révèle des alertes qui n'ont pas permis d'éviter l'irréparable.
Nos concitoyens attendent des réponses et, surtout, des actes.
Quelle coopération entre les forces de l'ordre, les professionnels de la santé, l'aide sociale à l'enfance et l'éducation nationale, pour que chaque signalement fasse l'objet d'un traitement rapide et efficace ?
Après Elias et Lyhanna, Louis. Les Français ne le supportent plus. Quelle réponse concrète leur apportez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - L'homicide du jeune Louis est un drame qui a évidemment bouleversé l'ensemble de notre pays. Je redis ma compassion à sa famille. Une enquête sur ce drame abominable est en cours et permettra de déterminer les rôles des auteurs, rapidement appréhendés.
Mais quel a été le parcours éducatif des auteurs présumés ? C'est très important. La plupart sont passés par l'aide sociale à l'enfance et avaient une vie un peu chaotique. Nous serons totalement transparents sur les alertes et signaux qui auront été donnés.
L'une des préoccupations principales de nos forces de sécurité est la violence des jeunes - de plus en plus visible et terrible. On trouve de plus en plus de mineurs là où avant on trouvait surtout des majeurs : home jacking, mais aussi, malheureusement, violences aux personnes.
La réponse à apporter est sécuritaire. Les forces de sécurité ne connaissent pas l'excuse de minorité : nous interpellons tous les auteurs. Mais cette réponse est aussi globale, elle concerne l'ensemble de la société, y compris le monde associatif et la protection de l'enfance.
L'émotion du Gouvernement est vive face à ce drame, et la mienne tout autant. (M. François Patriat applaudit.)
Mme Sandra Paire. - Derrière cette affaire, il y a un enfant qui ne grandira jamais, des familles endeuillées et tout une société en colère face à ces vies brisées. Devant de telles violences commises par des jeunes, la justice pénale des mineurs doit être réformée. Nous le devons à Louis et à tous les enfants de France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Anne-Sophie Romagny applaudit également.)
Climatisation
M. Christopher Szczurek . - « Je suis horrifiée, on me dit de mettre la climatisation partout, mais ça va éviter quoi ? » Voilà les mots de la ministre de la transition écologique. Cela évite aux personnes âgées de suffoquer dans les Ehpad et aux étudiants de passer leurs examens dans des sous-sols et des gymnases de fortune. La climatisation sauve des vies face aux chaleurs extrêmes, tout simplement. Ce n'est pas seulement l'air qui est irrespirable, mais aussi les vieilles lunes idéologiques.
Pourquoi si peu de bâtiments climatisés en France, alors que la climatisation est la norme sur de nombreux continents ? Parce qu'un décret de 1 900 pages décourage le refroidissement des bâtiments, parce que l'installation d'une climatisation peut dégrader le diagnostic de performance énergétique (DPE), parce que MaPrimeRénov' n'aide pas ceux qui veulent installer une pompe à chaleur réversible, pas plus que le fonds vert.
Vous demandez aux Français de s'habituer au déclassement de notre pays. La climatisation n'est pas la seule solution, mais elle n'est pas méprisable et elle répond aux urgences. Et les inégalités sociales renforcent la fragilité face aux températures extrêmes.
Nous vous reprochons votre paralysie face aux aléas climatiques, votre faiblesse face aux extrémismes. Il est des complémentarités logiques : isoler et refroidir.
Ma question est donc simple : niez-vous que l'« impossibilisme » et l'immobilisme sont surtout la conséquence de la situation budgétaire de la France ? (M. Joshua Hochart applaudit.)
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature . - (« Ah ! » sur les travées du groupe Les Républicains) Je m'associe aux propos du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement en hommage aux victimes, aux soignants et aux personnels qui ont souffert de cet épisode caniculaire.
Oui, la climatisation sauve des vies. (« Ah ! » sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Cela n'a jamais été remis en cause et je l'ai affirmé publiquement à plusieurs reprises. Le vrai débat n'est pas pour ou contre la climatisation. L'ensemble du Gouvernement y est favorable. (On s'en félicite sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Mais climatiser une maison ou un appartement sans gestes de rafraîchissement entraînera une facture d'électricité désastreuse (MM. Joshua Hochart et Christopher Szczurek ironisent) - par exemple, mettre des stores, des volets. La climatisation est nécessaire dans les hôpitaux, dans les écoles et partout où il y a des personnes fragiles.
Le 17 juin, j'ai annoncé le financement de la climatisation par le fonds vert. À partir du 1er septembre, la TVA sur les pompes à chaleur air-air baissera à 5,5 %.
Ensuite, la climatisation n'est pas la seule réponse au dérèglement climatique, et je souhaite que nous passions aussi du temps sur les autres solutions. (M. Bernard Fialaire applaudit.)
La séance est suspendue à 16 h 25.
Présidence de Mme Anne Chain-Larché, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 40.