Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et du temps de parole. J'insiste en particulier sur le respect des uns et des autres, une valeur essentielle dont nous avons tant besoin.
Violence sur les réseaux sociaux
Mme Vanina Paoli-Gagin . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Alain Marc applaudit également.) Notre groupe s'associe à l'hommage solennel qui vient d'être rendu aux victimes de l'attaque raciste de Trappes.
Les ingénieurs du chaos en profitent à bloc, s'engouffrant dans la brèche des colères populaires légitimes et des mobilisations lycéennes et estudiantines pacifiques, exploitant jusqu'à l'émotion suscitée par l'attentat de Trappes. Je veux parler de l'amplification algorithmique des contenus haineux, meilleure alliée des extrêmes, toujours en quête de boucs émissaires.
Les vidéos appelant au rassemblement du 17 octobre ont cumulé 132 millions de vues sur TikTok. C'est le résultat de l'amplification algorithmique, qui a permis la mobilisation des casseurs.
L'auteur de l'attentat de Trappes voulait tuer des Noirs et des Arabes pour venger les commerçants pillés lors des émeutes. Il nous faut agir rapidement.
La première solution est opérationnelle. Il y a plus d'un an, j'ai demandé à l'exécutif de garder la plateforme de veille Visibrain, qui, contrairement à Talkwalker, intègre TikTok.
La seconde est législative. Le Sénat vient d'adopter l'amendement de notre président, Claude Malhuret, contre l'amplification algorithmique ; il renvoie les plateformes à leur responsabilité d'éditeurs et non plus seulement d'hébergeurs.
Allez-vous mettre ces solutions à exécution dans le peu de temps qui nous reste avant la présidentielle ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur quelques travées du groupe UCI)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Oui, les réseaux sociaux sont utilisés pour diffuser des appels à la mobilisation renvoyant explicitement à l'insurrection. Pendant les faits, ils sont utilisés par les différents acteurs.
Des obligations pèsent déjà sur les plateformes : modération, signalement aux autorités. Hier soir, vous avez prévu d'étendre le champ d'action de Pharos, en particulier pour demander le retrait d'un contenu dans un délai de 24 heures - ce n'est pas rien. En cas d'atteinte grave à notre sécurité, des mesures de suspension pourraient être envisagées.
La proposition de M. Malhuret ne m'a pas échappé. Prudent, le Gouvernement souhaite l'expertiser plus avant. Il s'agit de faire peser sur les plateformes la responsabilité, y compris pénale, des contenus publiés. Ces sujets méritent réflexion, mais nous sommes prêts à évoluer, dans un souci d'équilibre entre liberté d'expression et impératifs de sécurité. (MM. Martin Lévrier et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
Attentat raciste de Trappes (I)
M. Adel Ziane . - (Applaudissements nourris sur les travées du groupe SER) Un périple meurtrier de 12 km, particulièrement préparé selon le parquet national antiterroriste (Pnat), ponctué de 128 balles, et un appartement soigneusement piégé : Pengo Bossio Wangi a été tué dans un attentat terroriste qui a fait en outre quatre blessés graves, dont une enfant de 11 ans.
Nous exprimons notre émotion et notre solidarité avec les victimes, leurs proches et les habitants de Trappes et La Verrière. Je pense aux maires, Ali Rabeh, Nicolas Dainville et Sofienne Karroumi. Nous remercions les forces de l'ordre pour leur intervention.
D'aucuns ont parlé de l'acte spontané d'un déséquilibré, mais tout évoque une préparation minutieuse et une attaque raciste. Kévin T. aurait visé des Noirs et des Arabes, car il en avait marre d'eux.
Les discours désignant certains de nos compatriotes comme une menace doivent être mesurés en termes de responsabilité de parole. Comment le Gouvernement entend-il combattre la diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées, qui redoutent d'être prises pour cible en raison de leur couleur ou de leur religion ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du GEST ; MM. Fabien Gay et Philippe Grosvalet applaudissent également.)
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . - Monsieur le président du Sénat, merci pour l'hommage que vous avez rendu aux victimes de ce nouvel attentat qui endeuille notre département. Je salue Michel Laugier, qui vous a représenté lors de la visite que Laurent Nunez et moi-même avons faite sur place.
Cet attentat terroriste raciste ne vient pas de nulle part : le climat actuel autorise la libération de paroles racistes et antisémites. Trop de Français doutent de leur place et de leur avenir, ainsi que de ceux de leurs enfants, dans notre pays.
Le ministre de l'intérieur vient de parler de la lutte contre la haine en ligne ; élargir les pouvoirs de Pharos est l'un des leviers. Le Sénat examinera dans quelques semaines un projet de loi de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, souhaité par le Premier ministre.
Ce combat exige un sursaut républicain et une cohésion nationale. Chaque Français doit se sentir dépositaire de la vie des autres et concerné par l'avenir de tous les enfants de notre pays. C'est ensemble que nous remporterons ce combat. Notre pays est grand quand il se rassemble dans un esprit d'union nationale et de cohésion républicaine. (Mme Marie-Ange Rousselot et M. Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)
M. Adel Ziane. - Notre pays est grand quand il sait nommer les choses. Contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'islamophobie, nous n'avons jamais eu l'indignation sélective.
Sur Public Sénat, vous avez dit ne pas savoir si les idées racistes progressaient. Pas de déni : elles progressent plus que jamais, et certains médias les laissent prospérer sur leur antenne, parfois sans contradiction. (Mme Laurence Rossignol renchérit.) C'est ainsi qu'on a entendu, ces derniers jours, Sarah Knafo, Julien Odoul, Edwige Diaz et Sébastien Chenu mettre une cible sur les habitants de Trappes avec un plaisir mal déguisé.
Notre combat commun passe par la dénonciation de la banalisation du racisme. Protégez nos concitoyens dans les médias comme dans la vie quotidienne ! (Applaudissements à gauche et sur plusieurs travées du RDSE ; Mmes Solanges Nadille et Vanina Paoli-Gagin ainsi que MM. Stéphane Demilly et Jean-Marie Mizzon applaudissent également.)
Attentat raciste de Trappes (II)
M. Akli Mellouli . - (Applaudissements sur les travées du GEST) À Trappes, Pengo Bossio Wangi a été tué et une petite fille criblée de balles, entre autres victimes. Cet attentat terroriste raciste laisse notre pays meurtri.
Nous adressons nos condoléances et exprimons notre solidarité aux proches de la victime.
Nos concitoyens ne veulent plus seulement de la compassion ; ils veulent des actes. Comment comptez-vous protéger nos compatriotes arabes, noirs et musulmans contre le racisme, l'islamophobie, la négrophobie et la haine ? (Mme Jacqueline Eustache-Brinio s'exclame.)
Mme Lauriane Josende. - Et les autres ?
M. Akli Mellouli. - Nous devons avoir le courage de nommer les autres. L'islamophobie blesse, exclut et humilie. Or elle se banalise, nourrie par des discours qui désignent les musulmans comme une menace. Comment tolérer que des propagandistes de la haine affirment sur des plateaux de télévision que les Français issus de l'immigration maghrébine et africaine sont des barbares responsables des pillages du 17 octobre ?
Ce discours raciste n'est pas une opinion ; il est l'exact motif du terroriste Kévin T. La République ne peut plus faire comme si la banalisation du racisme sur les chaînes d'information était sans conséquence. La justice doit protéger aussi en amont en mettant fin à l'impunité de ces discours.
Nous ne pouvons pas proclamer l'égalité et, en même temps, comme dirait le Président de la République, laisser des millions de nos compatriotes vivre avec une cible dans le dos.
L'empathie du Gouvernement ne protégera pas nos enfants des balles. Comment comptez-vous assurer la sécurité et la dignité de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE-K ; M. Gabriel Amard applaudit également.)
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . - N'ayons pas peur, en effet, d'employer les bons mots. Oui, la parole raciste se banalise dans notre pays. Oui, la parole antisémite se banalise aussi. Oui, certains de nos concitoyens sont visés du fait de leur couleur de peau ou de leur religion réelle ou supposée.
Nous mesurons et, surtout, sanctionnons ces actes, notamment quand il s'agit de haine antisémite ou à l'égard des musulmans ou, d'ailleurs, des chrétiens. La force du modèle universaliste français est de ne pas hiérarchiser les haines. Celles et ceux qui veulent l'abattre cherchent à nous diviser. Ne les laissons pas faire.
Le Premier ministre présidera un hommage national aux victimes de Trappes et La Verrière.
Faire République, c'est faire bloc contre la haine raciste, antisémite ou visant nos compatriotes musulmans. Toutes les vies se valent et tous les Français doivent être protégés.
M. Yannick Jadot. - Et le grand remplacement ?
M. Akli Mellouli. - Il faut être clair sur la définition du racisme et, par exemple, ne pas considérer le grand remplacement comme une opinion.
M. Ian Brossat. - Exactement !
M. Akli Mellouli. - Nous sommes intransigeants contre l'antisémitisme, le racisme, l'islamophobie, l'homophobie et tout ce qui tend à mettre une cible dans le dos de certains habitants de notre pays. Clarifiez vos propres positions pour que la loi à venir soit à la hauteur des enjeux ! (Applaudissements sur les travées du GEST et sur de nombreuses travées des groupes SER et CRCE-K)
Démographie médicale
Mme Nathalie Nieson . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Nous exprimons notre solidarité aux victimes de l'attentat terroriste raciste du 23 octobre, ainsi qu'à leurs familles.
La santé est l'une des premières préoccupations des Français. Leur désarroi est grand : beaucoup n'ont pas de médecin traitant et attendent des mois un rendez-vous chez un spécialiste, alors que la maladie, elle, n'attend pas. Près de 10 millions de nos concitoyens vivent dans un désert médical, dans la Drôme, les outre-mer et de nombreux autres territoires.
Les élus locaux sont en première ligne et cherchent des solutions. Ils investissent dans des maisons de santé, salarient des médecins. Mais leur engagement ne suffit pas. L'enjeu principal, c'est le nombre de médecins.
Le numerus clausus a été supprimé en 2019, mais où en est la démographie médicale aujourd'hui ? Quelles évolutions pouvons-nous attendre pour améliorer l'accès aux soins dans tous nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - En effet, nombre de nos concitoyens ont du mal à trouver un médecin traitant. La situation commence à s'améliorer, et cette tendance va se poursuivre.
De fait, nous avons amélioré l'organisation des soins sur les territoires, formé davantage de professionnels et libéré du temps médical grâce à de plus grands partages de compétences.
Ce lundi, la fin du numerus clausus se concrétisera : il y aura 10 000 internes de plus qu'en 2017, soit 25 %. En psychiatrie, l'effectif supplémentaire sera de 627 internes, soit une hausse de 32 %. Lundi toujours, 3 000 docteurs juniors arriveront dans les territoires, dont 80 % en zone sous-dense, où nous voulons faciliter leur installation.
Le partage des compétences a évolué : pour une angine ou un vaccin, on peut aller chez le pharmacien. Nous poursuivrons les efforts en ce sens. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Attentat raciste de Trappes (III)
M. Michel Laugier . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains) J'associe mes collègues des Yvelines à cette question.
La fureur, le racisme et la lâcheté d'un homme ont semé la terreur à Trappes et La Verrière : 128 balles tirées sur 12 km d'un périple sanglant, un homme de 26 ans abattu, sept blessés, dont quatre graves. Toutes mes pensées vont aux victimes de cette tuerie raciste.
Je salue les agents de la BAC qui ont stoppé le tireur. Merci à l'ensemble des forces de l'ordre, notamment municipales, ainsi qu'aux pompiers et aux équipes de secours.
Sur place, vous avez saisi l'émotion des habitants et des élus. Votre présence et celle du Président de la République ont réaffirmé que le racisme n'a pas sa place dans notre société. Rien ne peut excuser qu'un homme tire sur ses semblables en raison de leur couleur de peau ou de leur religion ou origine présumées.
L'enquête en cours soulève des interrogations. Le meurtrier était-il un loup solitaire ou faisait-il partie d'une organisation terroriste ? Comment a-t-il pu constituer un tel arsenal en échappant aux radars du renseignement ?
Par ailleurs, comment interprétez-vous les propos du Président de la République évoquant un tournant dans notre République ? Ce drame s'ajoute en effet aux actes terroristes et racistes que notre département a connus ces dernières années : songeons à Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, à Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing à Magnanville, à Stéphanie Monfermé à Rambouillet et à Philippine, de Montigny-le-Bretonneux. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du RDPI)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - Merci pour votre présence à nos côtés vendredi dernier, au nom de M. le Président du Sénat. Oui, nous avons perçu la très forte émotion sur place. Merci pour les remerciements que vous avez adressés aux policiers municipaux et aux sapeurs-pompiers, ainsi qu'aux agents de la BAC qui ont interrompu le périple meurtrier, au péril de leur vie.
Nous sommes probablement en présence d'un loup solitaire, mais l'enquête le dira. La sous-direction antiterroriste est saisie, sous l'autorité du parquet national antiterroriste.
Ce qui est arrivé à Trappes, c'est précisément ce que redoutent les services de renseignement : des personnes de la mouvance d'ultradroite, bercées de propos racistes, qui basculent dans l'action violente. Nos services surveillent ces mouvances, mais la bascule terroriste est souvent le fait d'acteurs non connus. Leur détection est un défi majeur.
Finances locales (I)
M. Thierry d'Aigremont . - (Applaudissements sur les travées du groupe UNT) Le groupe UNT fait part de son effroi après l'attentat ignominieux de Trappes. Nous condamnons sans réserve l'auteur et ses actes et remercions les forces de l'ordre pour leur sang-froid et leur rapidité d'action. L'État doit être implacable avec ceux qui veulent diviser la nation. (Murmures sur certaines travées à gauche)
Châteauneuf-du-Pape a perdu l'an dernier 126 159 euros de recettes, 60 euros par habitant. Dans le Vaucluse, de nombreuses communes rurales ont subi sans compensation le relèvement de 20 % à 30 % de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles.
Si nous soutenons cet allègement pour nos agriculteurs, nous déplorons que, une fois encore, les petites communes soient la variable d'ajustement de votre incurie budgétaire. Chaque euro perdu manque pour la vie de nos villages !
La loi de finances pour 2026 a relevé les compensations de 50 %, mais le compte n'y est toujours pas. Un ajustement était prévu en juillet, mais rien ne s'est passé et nous ne voyons rien non plus dans votre PLF pour 2027. Jusqu'à quand les petites communes seront-elles votre variable d'ajustement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UNT)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Dans notre PLF, les communes rurales bénéficient d'une attention particulière.
En effet, nous augmentons leur dotation globale de fonctionnement, notamment la dotation de solidarité rurale. Nous maintenons la dotation d'équipement des territoires ruraux à 1 milliard d'euros et augmentons le fonds vert. Nous créons une dotation durable qui bénéficiera à près de 10 000 communes rurales.
L'argent compte, mais il y a aussi l'accompagnement de l'État. De ce point de vue, votre département compte quinze Petites villes de demain, vingt-deux Villages d'avenir et vingt-sept espaces France Services. Quant à Carpentras, votre ville, elle bénéficie du programme Action Coeur de ville.
Est-il exact que, l'année dernière, votre groupe à l'Assemblée nationale a proposé de supprimer 5 milliards d'euros de dotation aux collectivités territoriales ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe UCI, du RDPI et du groupe Les Républicains)
Finances locales (II)
M. François Aubey . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Nous savons tous que le redressement financier du pays est impératif. Mais pourquoi pointer la responsabilité des collectivités territoriales et leur demander un nouvel effort en 2027 - près de 7 milliards d'euros - après les 10 milliards de 2025 et 2026 ?
Nos territoires sont lentement asphyxiés. Nos budgets sont à l'équilibre, mais pour combien de temps ? À Mézidon Vallée d'Auge, après avoir rogné les dépenses de fonctionnement et d'investissement, il n'y a plus de marge de manoeuvre. Dans le Calvados, les maires sont désabusés. Pourquoi les bons élèves doivent-ils toujours payer pour les errances d'un État à bout de souffle ? Le bloc communal assure pourtant les services quotidiens essentiels et plus de 65 % de l'investissement.
Comment garantirez-vous l'autonomie financière et fiscale aux élus ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; MM. Thomas Dossus et Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Je connais bien le Calvados, notamment votre commune. Pour redresser la situation, le Premier ministre a défini un objectif responsable : un déficit à 5 %. L'État fera le plus gros effort. Bien sûr, ni le Premier ministre ni le Gouvernement ne tiennent les collectivités locales pour responsables de la situation. Je salue les efforts de rigueur des collectivités.
M. Jean-François Husson. - Ne les plumez pas !
Mme Françoise Gatel, ministre. - Mais leurs recettes vont mécaniquement augmenter ; nous proposons de maintenir cette augmentation au niveau de l'inflation, soit 1,8 %, avec, au-delà, un effort équitable et progressif.
Quand le Gouvernement a aidé les entreprises pendant la crise de la covid, quand il a créé un bouclier pendant la crise énergétique, nous ne l'avons pas critiqué.
M. Jean-François Husson. - C'est normal : il suivait les préconisations du Sénat.
Finances locales (III)
M. Sébastien Michel . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Dans le projet de budget, il est une règle que je ne parviens plus à expliquer : plus une commune est bien gérée, plus elle paie. Votre péréquation est une prime à la mauvaise gestion !
Voyez Écully : dépenses de fonctionnement maîtrisées, taux d'imposition stables, endettement nul, investissements records. Notre récompense : 1,2 million d'euros en moins l'année prochaine !
Chaque dispositif, pris isolément, n'a rien d'extraordinaire. Mais leur accumulation est insupportable : hier la contribution au redressement des finances publiques, aujourd'hui la CPEB (contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire), le Fpic (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), le FSRIF (fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France), etc. Chaque fois, des critères simples, mais injustes : vous mesurez la richesse des habitants, jamais la qualité de gestion des maires. Vous taxez une adresse et pénalisez les maires responsables !
Allez-vous enfin intégrer la bonne gestion dans le calcul de la CPEB ? Ou faut-il comprendre que la vertu ne paie pas, voire qu'elle coûte cher ? (Bravos et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Carine Leroy applaudit également.)
Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Notre système de financement des collectivités territoriales, sur lequel travaille Sylvie Vermeillet, est en coma dépassé. Nous ne refonderons pas nos finances locales dans le mois qui vient.
Je tiens toutefois à rappeler que l'État transfère quelque 155 milliards d'euros en direction des collectivités, sur la base des critères existants. Les collectivités sont globalement vertueuses, mais certaines sont plus à l'aise que d'autres. (Huées sur quelques travées du groupe Les Républicains)
M. Olivier Paccaud. - L'État est mal placé pour donner des leçons...
Mme Françoise Gatel, ministre. - L'effort de redressement du budget de la nation doit être collectif ! Les recettes de fonctionnement des collectivités seront revalorisées à hauteur de l'inflation, soit 5,5 milliards d'euros. Nous avons souhaité un effort soutenable et équitable. Mais toutes les idées sont les bienvenues pour respecter les 5 % de déficit.
Mme Christine Lavarde. - Ce n'était pas la question !
M. Sébastien Michel. - Il ne s'agit pas d'un caprice d'élus locaux : vous fragilisez l'investissement public local alors que la croissance du pays est en berne ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Hussein Bourgi et Jean-Marc Vayssouze-Faure et Mme Julie Frêche applaudissent également.)
Prise en charge du cancer du sein
Mme Cathy Apourceau-Poly . - Oui, le racisme tue. Nous exprimons notre solidarité aux victimes de Trappes et de La Verrière. Ne laissons pas la haine se diffuser dans notre pays !
La loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein, d'initiative communiste, a été adoptée à l'unanimité il y a un an et huit mois, mais tous ses décrets d'application n'ont pas encore été publiés. Cela fait un an et huit mois que les associations m'interrogent, que nous vous interpellons et que les patientes continuent à assumer un reste à charge compris entre 1 300 et 2 500 euros.
Ces décrets paraîtront bientôt, promettez-vous ? Mais cet été vous avez, par décret, fait des économies sur la santé des Français : franchises médicales, ticket modérateur, déremboursements... Pourquoi ces décrets ont-ils été publiés en quelques jours et pas les autres ?
Le budget de la sécurité sociale de 2027, véritable régression sociale, est inacceptable. Un seul député a voté la partie recettes... (Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Paccaud s'impatientent, l'oratrice ayant épuisé son temps de parole.) Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER et du GEST)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Oui, de nombreuses femmes attendent encore les trois derniers décrets d'application de la loi.
Le premier, sur les soutiens-gorge adaptés, sera publié avant la fin de l'année - j'ai validé ce matin même le projet qui sera soumis à la concertation et à la HAS.
Le décret sur la dermopigmentation sera également publié avant la fin de l'année - nous devons conventionner avec des professionnels qui ne sont pas des professionnels de santé, mais qui doivent être correctement formés.
Reste enfin le décret le plus délicat à rédiger, sur les crèmes et les vernis à ongles. Au cours de l'été, nous avons travaillé avec les associations pour connaître les produits souhaités. Nous élaborons désormais une nomenclature afin que les patientes soient remboursées comme elles le seraient d'un médicament. Cela est très complexe, mais je m'engage à ce que tous ces décrets soient publiés avant la fin de l'année.
Quant à votre question sur le PLFSS pour 2027, nous en débattrons prochainement.
Crise de l'école
M. Maxence de Rugy . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) L'école de la République s'est construite autour d'un principe d'instruction - donner à chacun une chance de réussir - et d'un principe d'intégration - que chacun trouve sa place dans la communauté nationale. Aucune de ces promesses n'est tenue. L'école transmet de moins en moins et se désintègre de plus en plus. Elle devait être un sanctuaire ; elle devient le réceptacle des revendications individuelles ou communautaires. Ce n'est pas une question de moyens, puisque la France est le pays de l'OCDE qui dépense le plus pour son éducation. C'est le résultat d'une crise bien plus profonde.
L'école doit transmettre : une langue, un langage - celui de la République - et un héritage - celui de la France.
Votre initiative de célébrer au sein de nos écoles la cérémonie du 11 novembre va dans le bon sens ; c'est ce que permet déjà le Passeport du civisme, déployé auprès de 150 000 enfants dans 600 villes. Appeler au boycott comme le font plusieurs syndicats de gauche, refuser cet hommage aux morts pour la France, est proprement scandaleux. C'est couper la jeunesse de son histoire.
Célébrer le 11 novembre, c'est célébrer notre mémoire collective et se projeter dans un avenir commun. Comment refonder la promesse républicaine dans notre école ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; MM. Olivier Cigolotti et Guislain Cambier applaudissent également.)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Vous avez raison : l'école instruit, mais doit aussi tenir une autre promesse de la France. Nous nous définissons par une destinée partagée, qui passe par une histoire et des principes communs. Tous nos élèves, d'où qu'ils viennent, doivent se sentir appartenir à cette destinée commune.
La commémoration du 11 novembre dans les établissements vise à ancrer cette mémoire commune - en lien avec les programmes d'histoire, sans instrumentalisation possible - en rappelant que des hommes et des femmes se sont sacrifiés pour que nous puissions vivre dans un État libre, démocratique et pluraliste.
Tout ceci est aujourd'hui contesté par un climat social qui assigne les personnes à leurs origines, à leur couleur de peau ou à leur religion.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. - Tout est là !
M. Edouard Geffray, ministre. - Cette racialisation m'effraie.
Dans une classe, tout élève est un enfant de la République, soumis à des droits et à des devoirs, héritier d'une histoire et de principes qui le dépassent. Nous devons le transmettre, nos professeurs doivent l'incarner. Ces contestations me navrent, car elles vont contre ce que nous sommes et serons ensemble. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du groupe UCI, du RDSE et sur plusieurs travées des groupes Les Républicains et INDEP)
Cyberattaques
Mme Nathalie Goulet . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur quelques travées du groupe INDEP) Je vous interroge une nouvelle fois sur les cyberattaques, car la situation ne cesse de se dégrader : je tiens à votre disposition un relevé de 32 pages des dernières attaques. L'expression « France Passoire » était ironique ; nous sommes désormais dans une autre dimension. La DGFiP, piratée à deux reprises, l'ANTS, la Dinum, l'Anssi, des ministères, des entreprises stratégiques, 850 000 plaques d'immatriculation, et, à l'instant, Engie.
Un palier a été franchi avec l'attaque de l'Association des maires de France, d'élus, de partis politiques, à quelques mois de l'échéance électorale majeure. Imaginez l'usage qui peut être fait de ces données !
Pourtant, dans un monde parallèle, le 21 octobre, le secrétaire général du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a déclaré devant notre commission être « convaincu que notre modèle de cybersécurité est le bon ». Il doit être le seul de son espèce ! La France est le pays le plus touché au monde par les cyberattaques, proportionnellement à sa population. Cela coûte un pognon de dingue ! Les données volées font le bonheur des réseaux de criminalité organisée. Jusqu'à quand ? C'est une question de souveraineté, de sécurité, mais aussi un enjeu économique. Quand et comment comptez-vous agir pour stopper ces hémorragies ? (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur quelques travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Louault applaudit également.)
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . - Je connais votre engagement sur ce sujet. Nous faisons face à un niveau de menace cyber très élevé, qui touche tous les pans de notre société : citoyens, grandes entreprises, administrations. Les récentes attaques contre les installations frigorifiques ont ainsi visé nos chaînes d'approvisionnement.
La feuille de route de la sécurité numérique de l'État a été publiée au printemps dernier. Le Premier ministre a demandé qu'on accélère la sécurisation des administrations, avec deux priorités : l'authentification multifacteurs et le renforcement de la supervision. Les équipes sont à pied d'oeuvre dans tous les ministères.
Nous mobilisons 200 millions d'euros dans le cadre de France 2030 : 76 millions pour mettre à profit les capacités de l'intelligence artificielle ; 63 millions pour renforcer notre autonomie stratégique en la matière et la résilience des systèmes d'information de l'État ; 61 millions pour soutenir la montée en puissance de l'écosystème cyber français.
Nous avons avancé sur les trois axes, pour les trois quarts de l'enveloppe, notamment pour la recherche et les start-up.
Le projet de loi Résilience sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée dès que possible, mais le risque cyber dépasse largement le périmètre de la directive NIS 2. Toutes les organisations doivent intégrer ce risque dès aujourd'hui et prendre les mesures nécessaires pour se protéger. (MM. François Bonhomme et Mickaël Vallet s'exclament ; Mme Agnès Canayer lève les bras au ciel.)
Mme Nathalie Goulet. - Je rapporte le programme budgétaire de France 2030 : je n'ai rien vu sur la cybersécurité.
La directive NIS 2 est au frigo - eux aussi piratés. Le rapport de l'Anssi du 29 septembre était affligeant : absence de double authentification, hygiène numérique indigente. Il faut des moyens et une stratégie globale, c'est indispensable pour notre sécurité ! Décidément, le compte n'y est pas. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI)
Déremboursement des cures thermales
M. Jean-Marc Boyer . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Guislain Cambier applaudit également.) Quarante-deux départements, 88 stations, 25 000 emplois, 4,8 milliards d'euros de retombées économiques, 220 millions d'euros de recettes fiscales pour l'État, des médecins maintenus dans les territoires ruraux... Alors que la Haute Autorité de santé (HAS), saisie par la ministre de la santé, commence à peine à évaluer le service médical rendu des cures thermales, vous proposez de transférer aux mutuelles les 200 millions d'euros de prise en charge des cures conventionnées.
C'est un déremboursement mal déguisé, méprisant envers les professionnels, les patients et les territoires. Ces remboursements ne représentent que 0,5 % du budget de la sécurité sociale. Quand nombre de nos voisins européens continuent de prendre en charge ces soins, le Gouvernement s'apprête à casser la filière thermale française.
Êtes-vous prêt à ignorer les bienfaits reconnus par 36 études cliniques internationales, dont la baisse de la consommation de médicaments ? À ne pas attendre le rapport de la HAS, que vous avez vous-même commandé ? À réduire à néant les investissements des acteurs et des élus du thermalisme, et à casser définitivement le modèle thermal français ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UCI ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER)
M. Jean-François Husson. - Stop à la casse !
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Vous m'interrogez sur la hausse du ticket modérateur des cures thermales prévue par le PLFSS. Notre modèle social repose sur un financement partagé entre l'assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés ; il garantit à tous un accès à des soins de qualité, avec l'un des restes à charge les plus faibles des pays développés.
Face aux contraintes budgétaires, il est légitime de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs financés par la solidarité nationale, comme certains parlementaires l'ont fait dès cet été.
M. Mickaël Vallet. - Ils n'ont pas de station thermale dans leur département !
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Ce débat a déjà eu lieu lors du PLFSS pour 2026, mais la situation de nos finances publiques a changé, notamment depuis le conflit au Moyen-Orient. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Jean-François Husson. - Trop facile !
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Nous devons recentrer la prise en charge sur les produits et techniques médicales les plus performants.
Il ne s'agit pas d'un déremboursement, mais d'une nouvelle répartition entre l'assurance maladie et les mutuelles. (Protestations)
M. Hussein Bourgi. - Arrêtez ! N'importe quoi !
Mme Stéphanie Rist, ministre. - Le bénéfice des cures doit être validé par une instance scientifique indépendante : l'avis de la HAS, attendu d'ici à la fin de 2027, précisera le service médical rendu.
M. Hussein Bourgi. - Pourquoi un décret, alors ?
M. Jean-Marc Boyer. - Je vous transmettrai une motion transpartisane, signée par les sénateurs des 42 départements thermaux, alertant sur les effets désastreux d'un tel déremboursement. Attendez l'avis de la HAS pour prendre une décision ! Nous restons mobilisés. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UCI, SER et INDEP)
Mesures annoncées pour les lycéens
M. David Ros . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Après un mois de mobilisation et cent mille contributions en dix-huit jours, vos annonces étaient très attendues. Elles suscitent néanmoins des interrogations. Améliorer la réussite, lutter contre les inégalités, renforcer l'attractivité des métiers de l'éducation : chacun partage ces objectifs. Encore faut-il des mesures lisibles, cohérentes, financées et réellement applicables.
Sur la méthode, pourquoi réunir à la hâte quelques influenceurs, certains en visioconférence - ce que vous refusiez à une responsable de la coordination des territoires ultramarins - avant même de rencontrer les organisations syndicales lycéennes et étudiantes ?
Sur le contenu, pourquoi annoncer aujourd'hui des mesures que vous refusiez il y a un mois, comme la suppression sèche de Parcoursup, qui n'est pas la solution, et qui exigera une loi ? Comment ne pas donner l'impression de céder aux violences - qui sont le fait d'une infime minorité - ou de mener une opération de communication pour faire retomber la pression ?
Surtout, vos annonces s'appuient-elles sur des engagements budgétaires fermes ? Même si le budget est adopté par 49.3 ou par ordonnance, pouvez-vous nous assurer qu'il ne s'agira pas, selon les mots du ministre de l'éducation, de promesses en l'air ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K)
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale . - Des mesures lisibles, cohérentes, financées, et réellement applicables : c'est bien ce que nous proposons.
En démocratie, seul le dialogue permet de trouver des solutions. Avec Philippe Baptiste, nous avons écouté tout le monde. La plateforme a été clôturée le vendredi 23 octobre au soir ; le lundi 26 après-midi, nous avons reçu les lycéens à Matignon. Parallèlement, mon cabinet recevait les organisations syndicales et les associations étudiantes. (M. Philippe Baptiste le confirme de la tête.)
Le lundi matin, il a eu un échange avec des influenceurs. Pas une discussion, pas une négociation : un échange. (Mmes Laurence Rossignol et Sylvie Robert protestent.) C'est normal, car ils sont un thermomètre de la jeunesse, et nous voulons prendre le pouls. (M. Yannick Jadot s'exclame.)
M. Mickaël Vallet. - Franchement ! C'est ça, la start-up nation ?
M. Edouard Geffray, ministre. - La vraie négociation a eu lieu l'après-midi, comme prévu, avec les élèves et les étudiants. (M. Yannick Jadot s'exclame.) J'ai reçu mardi les syndicats et les parents d'élèves, et lancé des groupes de travail.
Oui, nos mesures sont finançables. Si nous avons pris un peu de temps, c'est pour ne pas faire n'importe quoi ; nous restons sérieux. Ces mesures seront traduites par des amendements au PLF. Et puisque c'est moi qui prépare la rentrée 2027, elle se déroulera sous les auspices des mesures annoncées. (M. Martin Lévrier applaudit.)
M. David Ros. - Ne sacrifiez pas la jeunesse ; gardez la jeunesse à l'esprit, ou gardez un esprit de jeunesse. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Phénomènes climatiques extrêmes
M. Laurent Burgoa . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Olivier Cigolotti applaudit également.) Face à l'inaction des gouvernements successifs, le climat météorologique comme le climat social remettent en cause notre modèle assurantiel. Au Grau-du-Roi, le 7 octobre dernier, un violent phénomène orageux a causé des dommages considérables. Quelques semaines plus tard, de fortes pluies ont durement touché la Petite Camargue gardoise, les Bouches-du-Rhône et l'Hérault. J'exprime tout mon soutien aux habitants et aux professionnels, notamment aux manadiers.
Ces épisodes extrêmes se succèdent, provoquant des dégâts considérables et laissant de nombreuses familles dans l'incertitude quant à leur indemnisation. Notre pays doit s'y préparer.
Quelles aides concrètes le Gouvernement mobilisera-t-il auprès des personnes touchées ? Quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place avec l'Observatoire de l'assurabilité pour le régime grêle, tempête, neige ? Nous avons besoin d'une stratégie de long terme à la hauteur des bouleversements climatiques qui s'annoncent. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - J'exprime la solidarité de la nation aux victimes de ces épisodes météorologiques, qui ont causé quatre décès ; je salue les forces de l'ordre, les pompiers, les agents de la sécurité civile ainsi que les élus locaux, en première ligne.
Le ministre de l'intérieur l'a dit, la procédure de reconnaissance accélérée de catastrophe naturelle a été engagée : les 72 communes qui en ont fait la demande en bénéficieront. Les agriculteurs pourront bénéficier de la solidarité nationale et prétendre au dispositif de calamité agricole et à des reports de charges.
Selon les premières conclusions de l'Observatoire de l'assurabilité, il n'existe pas, pour l'essentiel, de territoires sous tension, en particulier en métropole. Le Gouvernement est à votre disposition pour faire évoluer le régime CatNat le cas échéant, dans le respect de l'équilibre entre soutenabilité financière du régime et solidarité nationale. Nous avons déjà avancé sur la base de la proposition de loi Barusseau, dont Christine Lavarde est rapporteur.
Nomination du Secrétaire général des Nations unies
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UCI) Boris Vian disait que « l'humour est la politesse du désespoir » ; alors je formulerai ma question sous la forme d'une charade.
Mon premier traite Poutine comme un ami et ses alliés européens comme des ennemis. Mon deuxième pense que tout s'achète, valeurs morales comme territoires. Mon troisième impose son visage sur les pièces d'un dollar. Mon quatrième manie la novlangue comme personne, faisant des vérités des mensonges, et inversement. Mon cinquième soudoie ses concitoyens, pour qu'ils votent pour lui. Et mon tout qui ose tout - c'est à cela qu'on le reconnaît - a suggéré la candidature de son honorable ami Viktor Orbán pour succéder à António Guterres à la tête des Nations unies.
Pardonnez-moi mon ironie, symbole de mon désespoir. Menacer la démocratie dans son pays est une chose, mais menacer l'ordre international en est une autre. Si ce n'est pas une blague de mauvais goût, la France utilisera-t-elle le droit de veto que lui confère l'article 27 de la Charte des Nations unies ? (Applaudissements sur les travées des groupes UCI et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe SER)
Mme Nathalie Goulet. - Excellent !
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Au nom du Gouvernement, j'exprime ma solidarité avec l'Espagne meurtrie par une catastrophe épouvantable.
Le poste de Secrétaire général des Nations unies ne peut être le lot de consolation d'un dirigeant battu aux élections et chassé par son pays - Marine Le Pen était venue en personne participer à sa campagne, en mars dernier ! La France ne peut accepter que les Nations unies soient dévitalisées et paralysées par des grandes puissances qui souhaitent avoir les coudées franches pour imposer la loi du plus fort.
Il y va de nos valeurs - les Nations unies garantissent la liberté de tous les peuples du monde - et de nos intérêts : il serait illusoire de penser protéger les Français contre les risques de la guerre, de l'intelligence artificielle, du dérèglement climatique ou des pandémies, sans le multilatéralisme permis par les Nations unies.
La France ne ménage aucun effort pour réformer les Nations unies, notamment pour encadrer le droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité, et ainsi protéger les populations civiles au Soudan, en Ukraine, à Gaza ou même en Iran.
Nous attendons du prochain Secrétaire général qu'il réforme les Nations unies pour mieux les conforter, et certainement pas pour les discréditer afin de mieux les enterrer. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI et sur quelques travées du groupe SER ; M. Philippe Grosvalet et Mme Solanges Nadille applaudissent également.)
Trophées de chasse
M. Pierre Cuypers . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 11 novembre sera le jour de la consultation publique sur le projet d'arrêté relatif aux modalités d'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites). Il s'agit d'interdire l'importation de trophées de chasse.
L'objet est louable, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions. L'effet de la mesure serait inverse. La chasse, pratiquée légalement, contribue à la protection de la nature. Elle offre d'importantes ressources à certains pays d'Afrique, ce qui permet de protéger les écosystèmes et la biodiversité ; c'est la meilleure garantie contre la surexploitation, le braconnage et le trafic illégal.
Allez-vous retirer ce projet d'arrêté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique . - Le Premier ministre a annoncé la mesure aux associations de protection animale cet été. Elle fait l'objet d'une consultation.
Il ne s'agit pas d'interdire la chasse ; la mesure ne vise que les espèces les plus protégées, notamment par la Convention Cites. Elle est aussi très ciblée, puisque seuls vingt-quatre permis ont été accordés en 2025. Cela ne contrevient ni à la solidarité ni à l'affection que nous portons à la chasse dans notre pays ; les chasseurs sont des acteurs indispensables de la promotion de nos territoires.
Nous ne nions pas que des modèles de chasse éthique et réglementée, comme en Afrique du Sud et en Namibie, participent au financement de la protection de la biodiversité et du développement des communautés locales. C'est pourquoi s'ouvre une consultation publique. Il faut cependant distinguer l'autorisation de chasse dans des pays extérieurs et l'importation des trophées, qui relève des règles de souveraineté nationale. La Belgique, la Finlande et les Pays-Bas ont pris des mesures similaires.
Je suis à votre disposition pour améliorer la consultation avec vous, en tant que président du groupe d'études Chasse et pêche.
M. Pierre Cuypers. - Ne jouez pas les parangons de vertu. Le WWF et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) défendent le modèle de la chasse aux trophées quand il est durable et raisonnable.
M. Michaël Weber. - N'importe quoi...
M. Pierre Cuypers. - Les pays africains s'opposent à une telle réglementation.
Votre position est purement idéologique. Il faut dire non à cette nouvelle surtransposition : arrêtez de jouer aux néocolonialistes en pénalisant les pays concernés ! (M. Jean-Marc Vayssouze-Faure s'exclame.)
Encadrement des rassemblements et présence de groupuscules d'extrême droite
M. Hussein Bourgi . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à ma question Olivier Jacquin, sénateur de Meurthe-et-Moselle.
Samedi dernier, de nouvelles manifestations ont eu lieu partout en France. Celles-ci se sont bien déroulées, contrairement au samedi précédent. Je salue l'action des forces de l'ordre et les remercie. C'est bien la preuve que la France est capable de concilier le maintien de l'ordre public et le droit de manifester, quand elle s'en donne les moyens.
Néanmoins, dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, des groupuscules d'ultradroite ont commis des violences. Que pouvez-vous nous en dire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur . - En effet, les manifestations se sont passées sans incident, nonobstant la volonté acharnée de la mouvance d'ultragauche et d'extrême gauche radicalisée de se diriger vers les centres-villes.
Merci d'avoir salué le travail des forces de sécurité intérieure.
J'en viens à l'ultradroite. Des groupes compacts, proches des groupes de combat, ont cherché l'affrontement avec des groupes d'ultragauche. Chaque fois qu'il y a eu des affrontements, les forces de l'ordre sont intervenues. Chaque fois que cela a été possible, elles ont interpellé des individus : onze à Nice, deux à Rouen.
Comme vous le dites vous-même, les forces de sécurité intérieure étaient concentrées sur la protection des commerces et des cortèges. J'entends les critiques, mais celles-ci sont bien loin des réalités opérationnelles.
Oui, des groupes de combat se sont promenés dans les rues. Oui, il y aura des poursuites. Et comme je ne pourrai pas vous répondre après votre réplique, j'ajoute qu'il n'y a eu aucune complaisance, aucune consigne de laxisme du ministre de l'intérieur. Nous continuerons à agir contre l'ultradroite, comme contre l'ultragauche.
M. Roger Karoutchi. - Très bien !
M. Hussein Bourgi. - Je prends acte de votre réponse.
Il ne saurait y avoir de réponse asymétrique dans la lutte contre les violences. Vous avez vu les images : des miliciens d'ultradroite se sont livrés à des violences avec la passivité troublante de certaines forces de l'ordre. J'y vois une proximité, voire une collusion. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains) Le parquet devra se prononcer.
Les forces de l'ordre exercent une mission noble : protéger l'ordre public, l'État de droit, la République. (M. Roger Karoutchi renchérit.) Il vous appartient d'y veiller scrupuleusement. Monsieur le ministre, aucune porosité avec les miliciens n'est acceptable.
M. Roger Karoutchi. - Et avec l'ultragauche...
M. Hussein Bourgi. - Nous y veillerons, il y va de la République ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du groupe SER)
La séance est suspendue à 16 h 25.
Présidence de M. Pierre Barros, vice-président
La séance reprend à 16 h 30.