Comptes rendus analytiques officiels du 28 octobre 2026

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Table des matières



Hommage aux victimes de l'attentat de Trappes et La Verrière

Questions d'actualité

Violence sur les réseaux sociaux

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Attentat raciste de Trappes (I)

M. Adel Ziane

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Attentat raciste de Trappes (II)

M. Akli Mellouli

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Démographie médicale

Mme Nathalie Nieson

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Attentat raciste de Trappes (III)

M. Michel Laugier

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Finances locales (I)

M. Thierry d'Aigremont

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Finances locales (II)

M. François Aubey

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Finances locales (III)

M. Sébastien Michel

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Prise en charge du cancer du sein

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Crise de l'école

M. Maxence de Rugy

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Cyberattaques

Mme Nathalie Goulet

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Déremboursement des cures thermales

M. Jean-Marc Boyer

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mesures annoncées pour les lycéens

M. David Ros

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale

Phénomènes climatiques extrêmes

M. Laurent Burgoa

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Nomination du Secrétaire général des Nations unies

M. Stéphane Demilly

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Trophées de chasse

M. Pierre Cuypers

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique

Encadrement des rassemblements et présence de groupuscules d'extrême droite

M. Hussein Bourgi

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur

Mises au point au sujet de votes

Protection des enfants (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

M. Jean Sol, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Demande de priorité et de réserve

Discussion générale (Suite)

Mme Olivia Richard

Mme Marion Canalès

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Laure Darcos

Mme Agnès Evren

M. Xavier Iacovelli

Mme Anne Souyris

Mme Sylvie Josserand

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Jocelyne Guidez

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Dominique Santoni

Discussion des articles

Article 6 (Appelé en priorité)

Mme Maryse Carrère

Après l'article 6 (Appelé en priorité)

Article 6 bis A (Appelé en priorité)

Après l'article 6 bis A (Appelé en priorité)

Article 6 bis (Appelé en priorité)

Article 6 ter A (Appelé en priorité)

Après l'article 6 ter A (Appelé en priorité)

Article 6 ter B (Supprimé - Appelé en priorité)

Modification de l'ordre du jour

Protection des enfants (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 10 (Appelé en priorité)

Après l'article 10 (Appelé en priorité)

Article 11 (Appelé en priorité)

Après l'article 11 (Appelé en priorité)

Article 11 bis A (Supprimé - Appelé en priorité)

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Annick Billon

Mme Agnès Evren

Mme Cécile Cukierman

M. Xavier Iacovelli

Mme Marion Canalès

Mme Olivia Richard

M. Guillaume Gontard

M. Guy Benarroche

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Dimitri Doussot

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

Mme Anne-Sophie Romagny

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Après l'article 11 bis A (Supprimé - Appelé en priorité)

Après l'article 11 bis (Supprimé - Appelé en priorité)

Article 11 ter (Appelé en priorité)

Après l'article 11 ter (Appelé en priorité)

Article 12 (Appelé en priorité)

Après l'article 12 (Appelé en priorité)

Article 12 bis (Supprimé - Appelé en priorité)

Après l'article 12 bis (Supprimé - appelé en priorité)

Ordre du jour du jeudi 29 octobre 2026