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Table des matières
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Accès au logement dans les territoires ruraux
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Trêve caniculaire des expulsions locatives
M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
Projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Application de la circulaire sur les GHT aux établissements de psychiatrie
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Loi pour la protection et l'accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Maternité de Mont-Saint-Martin
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Extension du contrat d'engagement de service public aux étudiants en maïeutique et en pharmacie
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Nomination d'un défenseur des droits des enfants
Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes
Difficultés des bacheliers français établis hors de France
Aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin
Desserte TGV de la gare des Arcs-Draguignan
Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Ingénierie territoriale énergétique des collectivités
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics
Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Immatriculation des véhicules dans les territoires ruraux
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Protection des élus victimes de menaces et d'injures racistes
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Stratégie pour les aéroports régionaux
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Organisation des élections sénatoriales
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Manque de moyens et d'effectifs des sapeurs-pompiers
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Recul du trait de côte et dispositif de consignation
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Affaissements miniers à Rosbruck
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Entretien et nettoyage des cours d'eau
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Avenir du réseau d'insertion Envie
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Prévention de la maltraitance animale
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Périmètre des abattages contre le chancre coloré
Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
Soutien aux réfugiés et prisonniers arméniens
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Situation humanitaire à Olechky
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Mesures réglementaires en faveur des Français établis hors de France
M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Gouvernance du Cojop Alpes 2030
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Label « Employeur partenaire de la démocratie locale »
M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité
Secrétaires généraux de mairie
M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité
Réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence
M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité
Communes accueillant des infrastructures autoroutières
M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité
Délégation sénatoriale aux outre-mer (Nominations)
Mise au point au sujet d'un vote
Financement de la sécurité sociale pour 2027 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 7 et Après l'article 7 (Réservés jusqu'au jeudi 12 novembre à 10 h 30)
M. Olivier Henno, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du jeudi 12 novembre 2026