Déclarations de rattachement

En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les sénateurs sont appelés chaque année à établir une déclaration de rattachement à un parti ou un groupement politique en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide publique de l’État.

Si un sénateur ne souhaite pas s’inscrire ou se rattacher à un parti ou groupement politique, il doit faire part de cette décision et la fraction qu’il aurait pu attribuer à un parti ou groupement politique est alors reversée au budget de l’État. 

La liste des déclarations reçues par le Bureau du Sénat est communiquée au Premier ministre. Elle est ensuite publiée au Journal officiel et mise en ligne sur la présente page.

Les déclarations de rattachement par année

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