Nomination de rapporteur (22 juin 2006)
Audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer (03 octobre 2006)
Examen du rapport (04 octobre 2006)
Suite de l'examen du rapport (18 octobre 2006)
Désignation de candidats pour faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire (24 janvier 2007)
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