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TurcConstitution (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois
Nomination d'un rapporteur (08 octobre 2008)
Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales (03 décembre 2008)
Examen du rapport (03 décembre 2008)
Examen des amendements (10 décembre 2008)
