Collectivités territoriales (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commission des lois

Nomination d'un rapporteur (21 octobre 2009)
Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (28 octobre 2009)
Table ronde (04 novembre 2009)
Débat d'orientation générale (02 décembre 2009)
Examen du rapport et du texte proposé par la commission (09 décembre 2009)
Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission (16 décembre 2009)
Examen des amendements au texte de la commission (19 janvier 2010)
Examen d'une motion (20 janvier 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (20 janvier 2010)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission (26 janvier 2010)
Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission (27 janvier 2010)
Examen des amendements au texte de la commission (28 janvier 2010)