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Transport aérien international

Loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 387 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 juillet 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 554 transmis à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 675 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 121 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (n° 2003-380 du 24 avril 2003), parue au JO n° 97 du 25 avril 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021