Allez au contenu, Allez à la navigation

Chine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels :

Objet du texte

Cet accord, signé à Paris le 29 novembre 2002, se situe dans un contexte de relance des relations culturelles entre les deux pays avec, notamment, le lancement des années culturelles croisées franco-chinoises.

La France est le premier pays à s'être vu proposer d'ouvrir à Pékin un centre culturel libre d'accès et avec la possibilté d'organiser les activités culturelles et éducatives de son choix.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 81 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 novembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 176 (2003-2004) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 janvier 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1418 transmis à l'Assemblée nationale le 6 février 2004
  • Rapport n° 1516 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 avril 2004
  • Texte n° 293 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la création et les statuts des centres culturels (n° 2004-427 du 19 mai 2004), parue au JO n° 117 du 20 mai 2004
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018