OTAN

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie

Loi n° 2004-149 du 16 février 2004 parue au JO n°40 du 17 février 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1107 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1369 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 2004
      • Avis n° 1346 de M. Richard MALLIÉ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 janvier 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 249 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 189 (2003-2004) transmis au Sénat le 3 février 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Roumanie, de la République slovaque et de la République de Slovénie (n° 2004-149 du 16 février 2004), parue au JO n° 40 du 17 février 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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