Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie

Rapport n° 193 (2003-2004) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2004

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• RAPPORT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES ENJEUX DU DEUXIÈME CYCLE D'ADHÉSION À L'OTAN DE L'APRÈS-GUERRE FROIDE
    
    • A. LA DYNAMIQUE DE L'ÉLARGISSEMENT VERS L'EST
      
      • 1. Un cadre général défini entre 1994 et 1997
        
      • 2. L'intégration de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque : un bilan positif
        
      • 3. Le deuxième élargissement : sept nouveaux pays invités
        
      • 4. Les perspectives d'élargissement futures
        
    • B. LA PORTÉE POLITIQUE ET MILITAIRE DU DEUXIÈME ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. L'impact politique du deuxième élargissement
        
      • 2. La contribution des nouveaux États membres aux capacités militaires de l'Alliance atlantique
        
      • 3. Les conséquences sur le fonctionnement et le financement de l'Alliance
        
  • II. L'ÉVOLUTION DE L'ALLIANCE ÉLARGIE
    
    • A. DU CONCEPT STRATÉGIQUE DE 1999 AU SOMMET DE PRAGUE DE 2002 : LA TRANSFORMATION DE L'OTAN
      
      • 1. Des Balkans à l'Afghanistan : nouvelles missions et nouveau champ d'action géographique
        
      • 2. Le renforcement de l'efficacité de l'OTAN : la force de réaction et la réforme des structures de commandement
        
    • B. LA FRANCE DANS LA NOUVELLE OTAN
      
      • 1. Une contribution active aux évolutions de l'Alliance
        
      • 2. Une position politique fondamentalement inchangée : le commandement national de nos forces, la primauté des instances politiques de l'Alliance
        
    • C. L'OTAN ET L'EUROPE DE LA DÉFENSE : UNE COORDINATION NÉCESSAIRE
      
      • 1. Concurrence ou complémentarité des démarches ?
        
      • 2. La coordination entre l'OTAN et l'Union européenne
        
• CONCLUSION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • 1. Audition de M. François Heisbourg, Directeur de la Fondation de la Recherche stratégique
    
  • 2. Examen du projet de loi
    
• ANNEXE I : POLITIQUE ET CAPACITÉS DE DÉFENSE DES SEPT FUTURS NOUVEAUX MEMBRES DE L'OTAN
  
  • 1. BULGARIE
    
  • 2. ESTONIE
    
  • 3. LETTONIE
    
  • 4. LITUANIE
    
  • 5. ROUMANIE
    
  • 6. SLOVAQUIE
    
  • 7. SLOVÉNIE
    
• ANNEXE II : TEXTE DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
  
• PROJET DE LOI