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Outre-mer : école de la République

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 809 (2013-2014) de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 25 septembre 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
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