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Accords France-Qatar et France-Chine

Loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3525 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4033 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 593 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 2021-477 du 21 avril 2021), parue au JO n° 95 du 22 avril 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mai 2021