Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 717 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020 - exposé des motifs - étude d'impact
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Rapport n° 85 (2020-2021) de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 2020
- Texte de la commission n° 86 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
- Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 15 (2020-2021) adopté par le Sénat le 4 novembre 2020
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 3525 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020
- Rapport n° 4033 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
- Texte n° 593 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 19 avril 2021