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Accords France-Qatar et France-Chine

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 3525 transmis à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2020
  • Rapport n° 4033 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mars 2021
  • Texte n° 593 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2021