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Ratification de l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2 décembre 2020 prorogeant et adaptant les conditions de gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 293 (2020-2021) de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 20 janvier 2021 - exposé des motifs
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021