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Accord de sécurité sociale

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 mai 2020

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3016 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4487 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 septembre 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 669 adopté par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 877 (2020-2021) transmis au Sénat le 30 septembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 décembre 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 novembre 2021