Allez au contenu, Allez à la navigation

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 211 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 5 janvier 2015 - étude d'impact
1ère lecture
  • Texte n° 1020 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juin 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 18 juillet 2018