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Conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 160 (2021-2022) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 17 novembre 2021 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 mai 2022