Conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 160 (2021-2022) de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 17 novembre 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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