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Protection des consommateurs

Loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 306 (1976-1977) déposé au Sénat le 17 mai 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 1 (1977-1978) adopté par le Sénat le 13 octobre 1977
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3154 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3278 de Mme Aliette CRÉPIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 801 modifié par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1977
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 159 (1977-1978) transmis au Sénat le 13 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 64 (1977-1978) adopté par le Sénat le 18 décembre 1977
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3377 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3382 de Mme Aliette CRÉPIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 19 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 851 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 234 (1977-1978) de M. Jean PRORIOL, sénateur et Mme Aliette CRÉPIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 864 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1977
  • Texte n° 91 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services (n° 78-23 du 10 janvier 1978), parue au JO du 11 janvier 1978
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021