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Polynésie française

Loi complétant le statut de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2457 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 décembre 1995
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2509 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 1996
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 458 adopté par l'Assemblée nationale le 1er février 1996
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 199 (1995-1996) transmis au Sénat le 6 février 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 21 et 22 février 1996
  • Texte n° 83 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 22 février 1996
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 266 (1995-1996) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 mars 1996
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 14 mars 1996
  • Texte n° 92 (1995-1996) adopté sans modification par le Sénat le 14 mars 1996
  • Texte n° 496 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mars 1996
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021