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Administrations

Projet de loi relatif à l'amélioration des relations entre les administrations et le public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2992 de M. Dominique PERBEN, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 1996
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3287 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 janvier 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 1997
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 181 (1996-1997) transmis au Sénat le 21 janvier 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 26 février 1997
  • Texte n° 73 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 26 février 1997
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3395 transmis à l'Assemblée nationale le 27 février 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3454 de M. Arnaud CAZIN d'HONINTCHUN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mars 1997
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 691 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 mars 1997
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 297 (1996-1997) transmis au Sénat le 28 mars 1997
travaux de commissionTravaux de commission
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