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Armes chimiques

Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 291 (1996-1997) de M. Franck BOROTRA, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, déposé au Sénat le 26 mars 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
    • Avis n° 268 (1997-1998) de M. Guy PENNE, déposé le 4 février 1998
  • Commission des lois, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 11 février 1998
  • Texte n° 81 (1997-1998) adopté par le Sénat le 12 février 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 698 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 823 de M. André VAUCHEZ, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 7 avril 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 126 adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 405 (1997-1998) transmis au Sénat le 28 avril 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 4 juin 1998
  • Texte n° 151 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 juin 1998
LoiLoi promulguée
  • Loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (n° 98-467 du 17 juin 1998), parue au JO n° 139 du 18 juin 1998 (rectificatif paru au JO n° 151 du 2 juillet 1998)
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021