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Procédure pénale

Loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 434 (1997-1998) de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de la justice, garde des Sceaux, déposé au Sénat le 14 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 17 et 18 juin 1998
  • Texte n° 155 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 juin 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 998 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juin 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1328 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 janvier 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 277 modifié par l'Assemblée nationale le 6 avril 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 306 (1998-1999) transmis au Sénat le 7 avril 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 11 mai 1999
  • Texte n° 117 (1998-1999) modifié par le Sénat le 11 mai 1999
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1589 transmis à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1607 de M. Louis MERMAZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 331 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1999
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021