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Agriculture

Loi d'orientation agricole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 977 de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juin 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1058, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998
  • Rapport n° 1058, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juillet 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 191 adopté par l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 18 (1998-1999) transmis au Sénat le 14 octobre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique les 19, 20, 21, 27 janvier et 2 février 1999
  • Texte n° 62 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 2 février 1999
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 252 (1998-1999) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 mars 1999
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1360 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1481, tome I de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999
  • Rapport n° 1481, tome II de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 mars 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 279 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1999
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 311 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 avril 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 18 mai 1999
  • Texte n° 122 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 18 mai 1999
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1611 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1614 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 mai 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 321 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mai 1999
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021