Projet de loi d'orientation agricole

Projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence

VECTEN (Albert)

AVIS 132 (98-99) - COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE : UN BILAN SATISFAISANT
    • A. L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL AGRICOLE : UNE FILIÈRE DE RÉUSSITE.
      • 1. Les bonnes performances de l'enseignement technique agricole
      • 2. Des formations rénovées
    • B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : UNE RÉNOVATION ENCORE INACHEVÉE
      • 1. L'enseignement supérieur et la recherche agronomique : une organisation peu lisible
      • 2. Une modernisation nécessaire
  • II. UN DISPOSITIF MODESTE
    • A. L'ACTUALISATION DES LOIS DE 1984 SUR L'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL, TECHNOLOGIQUE ET AGRICOLE
    • B. LA RELANCE DE LA MODERNISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • C. LA CONSÉCRATION LÉGISLATIVE DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE ET VÉTÉRINAIRE
• EXAMEN DES ARTICLES
  • Article 51
    (art. L. 811-1 du code rural)
    
    Objet et missions de l'enseignement et
    de la formation professionnelle agricoles publics
  • Article 52
    (art. L. 811-2 du code rural)
    
    Objet de l'enseignement et
    de la formation professionnelle agricoles publics
  • Article additionnel après l'article 52
    
    Homologation des diplômes technologiques
    délivrés par le ministre de l'agriculture
  • Article additionnel après l'article 52
    
    Prise en charge des frais de stage
  • Article 53
    (art. L. 811-8 du code rural)
    
    Etablissements publics locaux d'enseignement
    et de formation professionnelle agricoles
  • Article 54
    (art. L. 811-10 du code rural)
    
    Exercice par le directeur régional de l'agriculture
    et de la forêt des compétences dévolues à l'autorité académique
  • Article 55
    (art. L. 812-1 du code rural)
    
    Missions et formations de l'enseignement supérieur agricole public
  • Article 56
    (art. L. 812-3 du code rural)
    
    Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
  • Article 57
    (art. L. 812-5 du code rural)
    
    Constitution de groupements d'intérêt public
  • Article 58
    (art. L. 813-1 du code rural)
    
    Missions des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés sous contrat
  • Article 59
    (art. L. 813-2 du code rural)
    
    Objet de l'enseignement et de la formation professionnelle
    agricoles privés
  • Article additionnel après l'article 59
    
    Représentation des élèves au
    Conseil national de l'enseignement agricole
  • Article 60
    (article L. 814-2 du code rural)
    
    Élaboration du schéma prévisionnel national des formations
    de l'enseignement agricole
  • Article 61
    (article L. 814-4 du code rural)
    
    Coordination de l'article L. 814-4 du code rural avec
    l'article 52 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993
    relative à l'emploi et à la formation professionnelle
  • Article 62
    (article L. 815-2 du code rural)
    
    Abrogation du premier alinéa de l'article L. 815-2 du code rural
  • Article 62 bis
    
    Inspection de l'enseignement agricole
  • Article 63
    (articles L. 820-1 à L. 820-5 du code rural)
    
    Missions et organisation du développement agricole
  • Article 64
    (article L. 830-1 du code rural)
    
    Recherche agronomique et vétérinaire
• EXAMEN EN COMMISSION
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION