1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 484 (1998-1999) de M. Jean-Claude GAYSSOT, ministre des transports, de l'équipement et du logement, déposé au Sénat le 4 août 1999
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er février 2000
      • Texte n° 65 (1999-2000) adopté par le Sénat le 1er février 2000
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1556 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 1999
      • Texte n° 1635 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1999
      • Texte n° 2058 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1999
      • Texte n° 2124 transmis à l'Assemblée nationale le 1er février 2000
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2392 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 avril 1999
    2. Séance publique

      • Texte n° 522 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 2000
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 375 (1999-2000) transmis au Sénat le 31 mai 2000
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
      • Texte n° 3 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000
  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2619 transmis à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2000
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2699 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 2000
    2. Séance publique

      • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000
  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 décembre 2000
      • Texte n° 591 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000
      • Texte n° 52 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 21 décembre 2000
  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr