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Non-salariés agricoles

Loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2983 de M. Jacques REBILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3006 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 avril 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 666 adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2001
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 303 (2000-2001) transmis au Sénat le 3 mai 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 20 juin 2001
  • Texte n° 118 (2000-2001) adopté par le Sénat le 20 juin 2001
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 10 (2001-2002) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3168 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3310 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 octobre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 712 adopté par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2001
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 19 (2001-2002) transmis au Sénat le 16 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 19 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 18 octobre 2001
  • Texte n° 7 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 octobre 2001
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3349 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3362 de M. Jacques REBILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 719 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2001
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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