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Professions de santé libérales

Loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance-maladie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3520 de MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT et Claude EVIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2001
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3524 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 2001
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 758 adopté par l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 171 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 janvier 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 171 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 7 février 2002
  • Texte n° 56 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 février 2002
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 222 (2001-2002) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 février 2002
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3585 transmis à l'Assemblée nationale le 7 février 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3591 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2002
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 786 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2002
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 226 (2001-2002) transmis au Sénat le 13 février 2002
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 226 (2001-2002)
  • Discussion en séance publique le 19 février 2002
  • Scrutin public sur l'ensemble du texte
  • Texte n° 71 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 février 2002
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 3639 transmis à l'Assemblée nationale le 20 février 2002
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3650 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 février 2002
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 803 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
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