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Jumelage des écoles françaises

Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 583 de MM. Jean MICHEL et Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2003
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 706 de M. Jean MICHEL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 mars 2003
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 111 adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 236 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 avril 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021