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Handicap

Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021