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Parlement européen

Proposition de loi relative au vote des Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 378 (2003-2004) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, transmis au Sénat le 28 juin 2004

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018