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Conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

Proposition de loi tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 310 rectifié (2004-2005) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 avril 2005
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021