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Parité

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 153 (2005-2006) de Mme Muguette DINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2006
travaux de commissionTravaux de commission

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021