Allez au contenu, Allez à la navigation

Aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés

Proposition de loi relative à l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Compte rendu intégral du 25 janvier 2011

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'aide active à mourir
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021