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Autocars transportant des enfants

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 577 (2008-2009) de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 2009

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021