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Mixité sociale

Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 606 (2008-2009) de M. Alain DUFAUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 2009
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021