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Éducation

Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 769 (2010-2011) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juillet 2011
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021