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Pluralisme des médias

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 766 (2011-2012) de M. Francis DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2012
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021