Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 766 (2011-2012) de M. Francis DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 septembre 2012
- Travaux de commission
- Nomination d'un rapporteur (24 octobre 2012)
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
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