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Double cursus dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 330 (2012-2013) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2013
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021