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N° 330

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 février 2013

PROPOSITION DE LOI

visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP ,

PRÉSENTÉE

Par Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Louis DUVERNOIS, Marcel DENEUX, André FERRAND, Jean-François MAYET et Mme Christiane HUMMEL,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Selon le schéma général des études supérieures en France, le cursus universitaire s'organise autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat.

La formation dispensée permet de considérer l'université comme le lieu du savoir, de la recherche, le lieu privilégié pour se construire une culture générale, une pensée et tout simplement pour se construire soi-même. En effet, l'université apprend à qui le veut comment penser et construire son propre raisonnement. Outre les qualités intellectuelles qu'elle amène à développer, l'université, par la diversité de ses étudiants et de son corps enseignant apporte des qualités humaines à celui qui y étudie. L'université est le lieu transitoire entre la vie d'un adolescent et la vie d'un homme, qui devient autonome, assume ses choix, ses études et par là même, ses résultats.

Cette formation est un des piliers qui permet à chacun de se construire.

Un deuxième pilier est cependant indispensable pour aborder efficacement le monde du travail, je veux parler de la formation professionnelle.

La voie professionnelle permet d'acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel.

Le CAP conduit principalement à la vie active. Le baccalauréat professionnel permet l'insertion dans la vie active ou la poursuite d'études en section de technicien supérieur. Le BEP est un diplôme intermédiaire présenté pendant le cursus menant au baccalauréat professionnel.

La voie professionnelle propose un enseignement en relation avec le monde professionnel et ses métiers.

Le contenu des diplômes professionnels contribue à faire de la voie professionnelle une filière de réussite.

Préparer chacun à une connaissance théorique doublée d'une formation pratique, dans un domaine qui peut être très éloigné de sa formation initiale, c'est ouvrir son domaine de connaissance et ses possibilités d'insertion ; c'est aussi donner à chacun la certitude que l'on n'est pas enfermé dans un savoir-faire. C'est laisser une porte entrouverte sur une reconversion professionnelle éventuellement nécessaire un jour. C'est enfin la possibilité d'équilibrer les savoirs.

Tel est l'objet de cette proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article 1 er

Élèves et étudiants doivent consacrer cinq heures hebdomadaires, en plus de leur enseignement théorique, à la préparation d'un diplôme de type CAP ou BEP.

Article 2

La formation professionnelle doit être suivie dans des établissements d'État et sanctionnée par un diplôme d'État.

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