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Rythmes scolaires

Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 539 (2013-2014) de M. Jean-Claude GAUDIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2014
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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