Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Dossier législatif

Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 parue au JO n°228 du 2 octobre 2014
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 juin 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2046 de MM. Bruno LE ROUX et Thomas THÉVENOUD, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2063 de M. Thomas THÉVENOUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 26 juin 2014
      • Texte de la commission n° 2063 déposé le 26 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 378 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 720 (2013-2014) transmis au Sénat le 10 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2186 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2196 de M. Gilles SAVARY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 septembre 2014
      • Texte de la commission n° 2196 déposé le 11 septembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 409 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014

  5. Loi promulguée

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