Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Résumés des débats

Première lecture - 23 juillet 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel après l'article 1er bis

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission)

(rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 3121-1-2 [nouveau] du code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Réforme du statut du locataire-taxi)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 3121-2, L. 3121-3, L. 3121-4 et L. 3121-5 du code des transports - Réforme de la gestion des autorisations de stationnement délivrées aux taxis)

Article 7 (Texte non modifié par la commission)

(art L. 3122-1 à L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code des transports - Règles applicables aux voitures de transport avec chauffeur, VTC)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 3112-1, L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux], L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports - Règles communes à tous les modes de transport routier léger de personnes) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Carole DELGA, secrétaire d’État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques FILLEUL, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE